Finances

Le budget 2006-2007 met en oeuvre l'initiative Cinq en cinq (06/03/28)

NB 328

le 28 mars 2006

FREDERICTON (CNB) - Des sommes records pour l'éducation, la santé et les personnes âgées, des réductions d'impôt pour les gens du Nouveau-Brunswick, un budget équilibré et une aide pour faire face aux coûts élevés de l'énergie sont parmi les points saillants du budget provincial 2006-2007, déposé aujourd'hui par le ministre des Finances, Jeannot Volpé.

« Le budget que nous présentons aujourd'hui met en œuvre l'initiative Cinq en cinq du premier ministre Bernard Lord, a expliqué M. Volpé. Il veut rendre le Nouveau-Brunswick plus compétitif sur le plan économique et plus avancé sur le plan social, ce qui accroîtra la prospérité de notre province tout en créant des perspectives meilleures pour tous. »

(Multimédias)

La province du savoir

Le premier objectif de l'initiative Cinq en cinq consiste à faire connaître le Nouveau-Brunswick comme la province du savoir. Le but est d'enregistrer la plus forte augmentation de travailleurs et de travailleuses ayant une formation postsecondaire au Canada.

Par conséquent, le budget 2006-2007 prévoit un investissement record totalisant 893 millions de dollars pour les élèves de la maternelle à la 12e année, soit une augmentation de 37,5 millions de dollars, ou 4,4 pour cent, par rapport aux dépenses engagées en 2005-2006. Cet investissement permettra de créer 240 nouveaux postes d'enseignement.

« Cette année, le budget tire parti des investissements effectués dans le Plan d'apprentissage de qualité afin d'améliorer les résultats du système d'éducation et de relever les normes, tout en s'assurant que les jeunes du Nouveau-Brunswick bénéficient de la meilleure éducation possible, a déclaré M. Volpé. Le budget renferme aussi plusieurs initiatives visant à soutenir et à mettre en œuvre les conclusions du rapport MacKay sur l'inclusion scolaire. Avec le budget d'aujourd'hui, les dépenses directes par élève ont augmenté de près de 50 pour cent depuis 1999. »

Le nombre maximum d'élèves par salle de classe, et ce, pour toutes les années d'études, sera réduit d'un minimum de quatre élèves au cours des quatre prochaines années. Dès septembre 2006, il y aura une réduction immédiate d'un élève par classe comptant le nombre maximum d'élèves pour toutes les années d'études. À la suite de consultations auprès des parties intéressées, une somme de cinq millions de dollars sera consacrée à l'étude des questions relatives à la composition des salles de classe.

M. Volpé a aussi annoncé l'expansion du projet de recherche sur l'utilisation d'ordinateurs portatifs en salle de classe, grâce à un investissement supplémentaire de 9,4 millions de dollars en 2005-2006. Ce projet pilote, lancé en 2004 dans le but de fournir un ordinateur portatif aux élèves et au personnel enseignant de 7e et de 8e années, sera étendu à d'autres élèves de 7e et de 8e années, de même qu'à certains élèves de 9e année. Tous les 7500 enseignants et enseignantes du Nouveau-Brunswick obtiendront aussi un ordinateur portatif.

Les salaires du personnel enseignant suppléant seront augmentés en 2006-2007, passant de 97 dollars par jour à 113 dollars par jour pour le personnel non certifié et de 105 dollars par jour à 140 dollars par jour pour le personnel enseignant certifié.

L'aide financière aux universités sera accrue, conformément à l'engagement du gouvernement concernant une augmentation de 13 pour cent d'ici 2007-2008. En 2007-2008, le financement annuel accordé aux universités aura donc augmenté de plus de 34 pour cent, ou 54,7 millions de dollars, depuis 1999.

Le gouvernement investira aussi 800 000 dollars pour établir une commission qui favorisera une meilleure planification de l'avenir de l'éducation postsecondaire au Nouveau-Brunswick.

Du côté de la formation, des dépenses en capital de 3,5 millions de dollars permettront de renouveler l'infrastructure du réseau provincial des collèges communautaires. Le budget prévoit un investissement supplémentaire de un million de dollars dans les programmes d'alphabétisation des adultes. Des fonds seront aussi disponibles pour améliorer la formation en apprentissage et les autres initiatives d'apprentissage et de formation des adultes.

Le budget accroît aussi de un million de dollars les investissements prévus dans le réseau provincial de bibliothèques pour bâtir des services équitables et de qualité et pour offrir des programmes de tutorat dans le but de favoriser l'alphabétisation parmi les élèves.

L'aide financière unique accordée par le gouvernement fédéral en 2005-2006 et en 2006-2007 pour la garde et l'apprentissage des jeunes enfants se chiffre à un total de 31 millions de dollars pour le Nouveau-Brunswick. Des dépenses d'environ 10 millions de dollars ont été engagées dans les nouvelles initiatives provinciales d'apprentissage et de garde des jeunes enfants en 2005-2006, et elles augmenteront à 13 millions de dollars en 2006-2007.

Prolongeant les investissements annoncés l'an dernier, le gouvernement investira trois millions de dollars en 2006-2007 pour offrir d'autres hausses salariales au personnel de garderie.

Même si le financement fédéral ne sera pas renouvelé en 2007-2008, notre gouvernement maintiendra ce nouveau niveau accru de dépenses pour les initiatives d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Avec le reste du financement fédéral unique, soit huit millions de dollars, le gouvernement établira un fonds de fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les exploitants de garderie, les groupes communautaires et les autres organismes concernés auront accès au fonds de fiducie pour la rénovation des garderies existantes, pour l'élaboration d'un programme de prématernelle et de programmes d'études, pour l'achat d'équipement et de matériel pour les prématernelles, pour la formation du personnel de garderie et pour des incitatifs visant à créer de nouvelles places de garderie dans les régions rurales ainsi que des services de garde pour les nourrissons et les enfants des travailleurs saisonniers et de quarts, selon les besoins de la communauté.

La province de l'investissement

« En tant que ministre des Finances, j'ai reçu un mandat clair de notre premier ministre : faire du Nouveau-Brunswick la province de l'investissement, a affirmé M. Volpé. Nous voulons le fardeau fiscal le plus faible à l'est de l'Alberta et la plus forte diminution du taux de chômage au Canada. Les réductions d'impôt sur le revenu des particuliers et des corporations apportées par le gouvernement depuis 1999 ont contribué de façon importante à la croissance des investissements, de l'emploi, de l'économie et de la prospérité, et avec le budget d'aujourd'hui, nous nous engageons à aller encore plus loin. »

Le budget 2006-2007 fournira des allégements fiscaux supplémentaires de 16 millions de dollars aux familles et aux particuliers en 2006. Pour donner suite à l'engagement visant à réduire l'impôt sur le revenu des particuliers de cinq pour cent, les montants de crédits d'impôts provinciaux sur le revenu et les tranches d'imposition continueront d'être indexés afin d'assurer une protection contre l'inflation.

En outre, à compter de l'année d'imposition 2007, le gouvernement provincial améliorera encore plus la réduction d'impôt pour faibles revenus. Les déclarants seuls ayant un revenu inférieur à 13 750 dollars et les familles ayant un revenu inférieur à 22 000 dollars seront exemptés de l'impôt provincial sur le revenu. Ils obtiendront en 2007 des allégements fiscaux supplémentaires se chiffrant à 4,8 millions de dollars.

« Les gens au Nouveau-Brunswick jouissent actuellement des taux de l'impôt provincial sur le revenu les plus faibles à l'est de l'Ontario, a dit M. Volpé. Depuis le régime fiscal de 1999, grâce aux initiatives lancées par le gouvernement, plus de 50 000 Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises seront exemptés de l'impôt provincial sur le revenu au moment de produire leur déclaration pour 2007. »

Quant aux petites entreprises, leur taux d'imposition passera à 1,5 pour cent le 1er juillet 2006 et à un pour cent en 2007, soit le taux le plus faible au pays. De plus, le plafond d'admissibilité sera porté à 475 000 dollars le 1er juillet 2006 et à 500 000 dollars le 1er juillet 2007. Ce plafond d'admissibilité des petites entreprises est le plus élevé au pays.

Le taux général de l'impôt sur le revenu des corporations, qui s'élevait à 17 pour cent en 1999, passera de 13 pour cent à 12 pour cent le 1er janvier 2007. Selon les prévisions, cette réduction représentera des économies de 11 millions de dollars pour les entreprises du Nouveau-Brunswick en 2007.

« Le gouvernement est conscient que le secteur forestier traverse une période difficile, a ajouté le ministre Volpé. Nous sommes convaincus que notre plan d'action quinquennal de 250 millions de dollars pour l'industrie forestière, annoncé en décembre dernier, aidera l'industrie forestière à faire face aux défis actuels que présentent les conditions du marché mondial. »

En application de cette initiative, la taxe sur le capital des grandes corporations sera éliminée d'ici la fin de 2008. Le plan de l'élimination progressive est décrit dans le budget 2006-2007. Les entreprises du Nouveau-Brunswick réaliseront des économies de 7,5 millions de dollars en 2006-2007 et des économies annuelles estimatives de 45 millions de dollars à l'échéance.

En outre, les entreprises forestières admissibles recevront, pour les investissements faits après le 31 mars 2006 et avant le 31 décembre 2007, un remboursement équivalent à 50 pour cent des sommes investies dans de l'équipement de fabrication ou de transformation, jusqu'à un maximum de 50 pour cent de l'impôt foncier provincial payé pour l'année d'imposition visée.

Le crédit d'impôt sera en vigueur durant les années d'imposition 2006 et 2007. Sur cette période de deux ans, l'industrie forestière bénéficiera d'une aide estimée à 18 millions de dollars.

Environ 200 entreprises du secteur forestier pourraient être admissibles à ce crédit d'impôt en faisant une dépense en capital admissible. Les secteurs forestiers admissibles sont les suivants : usines de pâtes et papiers, scieries, usines de bardeaux et de bardeaux de fente, usines de préservation du bois, usines de menuiserie préfabriquée, usines de fabrication de produits en bois.

Le ministère des Finances du Nouveau-Brunswick traitera les demandes de remboursement et émettra des chèques pour le montant du remboursement. De plus amples renseignements sur le processus de demande de remboursement seront rendus publics dans un proche avenir.

La province du mieux-être

Le troisième objectif de l'initiative Cinq en cinq consiste à faire connaître le Nouveau-Brunswick comme la province du mieux-être, c'est-à-dire celle qui affiche la plus forte augmentation du taux de participation au conditionnement physique au Canada.

Les investissements dans les soins de santé et les soins aux personnes âgées totaliseront 2,46 milliards de dollars en 2006-2007, ce qui représente un record. Le budget d'aujourd'hui financera la création de 27 nouveaux postes de médecin partout dans la province, améliorant encore plus l'accès des Néo-Brunswickois et des Néo-Brunswickoises aux médecins de famille et aux spécialistes.

Le budget propose d'autres initiatives :

« Le thème du mieux-être est revenu sans cesse durant les deux dernières consultations prébudgétaires, a mentionné M. Volpé. Les gens nous ont dit que le mieux-être est un domaine d'investissement tout aussi important. En plus de permettre des économies pour le système de soins de santé, la prévention aide les gens à vivre une vie de qualité et pleinement satisfaisante. Le budget d'aujourd'hui donne suite à ce message, en prévoyant l'établissement d'un fonds quinquennal de 25 millions de dollars pour l'infrastructure du mieux-être. »

Cette nouvelle initiative remplacera - et mettra à profit - le Fonds de partenariat communautaire triennal de 10 millions de dollars annoncé l'an dernier. Le gouvernement utilisera le nouveau fonds pour soutenir les coûts d'immobilisations associés à la construction ou à l'agrandissement des installations sportives et récréatives, des terrains de jeu et des sentiers, ainsi qu'à d'autres priorités.

En ce qui concerne les soins de longue durée et les foyers de soins, le budget 2006-2007 prévoit un financement record de 335,3 millions de dollars.

À compter du 1er janvier 2007, le gouvernement prendra en charge les coûts des soins des foyers de soins, ce qui représente un investissement de 5,2 millions de dollars pour 2006-2007. Par suite de cette nouvelle mesure, les pensionnaires paieront un montant maximum de 79 dollars par jour, qui comprend le logement et les repas.

« Les gens du Nouveau-Brunswick attachent une grande valeur aux aînés et aux soins qu'ils reçoivent, a expliqué M. Volpé. Durant notre tournée prébudgétaire, les gens ont souligné l'importance d'accorder aux aînés la dignité et le respect qu'ils méritent, de même que la possibilité d'utiliser les ressources qu'ils ont gagnées à la sueur de leur front et qu'ils ont économisées toute leur vie. Le budget d'aujourd'hui maintient notre engagement à l'égard des aînés. »

De plus, à compter du 1er avril 2006, le produit de la vente de la résidence principale sera exempté pour les clients qui seront admis dans un foyer de soins, un foyer de soins spéciaux ou une résidence communautaire.

Pour ce qui est des foyers de soins spéciaux, le taux offert aux exploitants pour les soins de niveau 1 augmentera de deux dollars par jour le 1er juillet 2006 et de quatre dollars par jour le 1er janvier 2007, pour une augmentation totale de six dollars par jour. Le taux pour les soins de niveau 2 augmentera aussi de deux dollars par jour le 1er juillet 2006, passant de 68 dollars à 70 dollars.

En outre, la date de l'élimination de la clause de droits acquis pour les pensionnaires des foyers de soins spéciaux a été avancée. Contrairement à ce qui avait été annoncé plus tôt, la clause sera éliminée en 2006-2007 plutôt qu'en 2007-2008.

Le budget 2006-2007 comprend également une augmentation de 3,9 pour cent pour les organismes de soutien à domicile, principalement pour les salaires et les avantages du personnel. Cette mesure représente un investissement de 2,1 millions de dollars.

Le budget d'aujourd'hui prévoit aussi des investissements totalisant 9,2 millions de dollars dans la culture, y compris un nouvel investissement de un million de dollars pour la mise en œuvre de la Politique du livre et de la deuxième phase de la Politique culturelle. C'est la première année d'une augmentation de trois millions de dollars qui s'étendra sur trois ans.

La province propre

Le budget 2006-2007 témoigne de l'engagement du gouvernement à faire du Nouveau-Brunswick une province propre affichant la plus forte réduction de la pollution de l'air et de l'eau au Canada.

Le budget d'aujourd'hui prévoit des investissements stratégiques pour protéger et assainir l'environnement. C'est la raison pour laquelle le Fonds en fiducie pour l'Environnement sera fixé à 5,6 millions de dollars cette année.

Voici plusieurs autres initiatives :

La province de l'inclusion

Le cinquième objectif de l'initiative Cinq en cinq consiste à enregistrer au Nouveau-Brunswick la plus forte réduction du taux de pauvreté au Canada.

« Même si le nombre de bénéficiaires d'aide sociale a diminué de 27,2 pour cent depuis juin 1999, il reste que le gouvernement doit offrir un soutien financier à ceux qui en ont le plus besoin, a affirmé M. Volpé. Le présent budget accroît de deux pour cent le financement accordé pour les taux d'aide sociale. »

Dans le but d'aider les gens du Nouveau-Brunswick à faire face aux répercussions de la hausse des coûts de l'énergie, le premier ministre Bernard Lord a lancé, hier, un Plan d'action sur l'énergie, qui représente un investissement de plus de 100 millions de dollars. Le budget 2006-2007 témoigne de cet engagement.

« Les prix de l'énergie sont un problème mondial qui touche considérablement la population du Nouveau-Brunswick, a déclaré M. Volpé. Bien que cette situation soit indépendante de la volonté du gouvernement, les préoccupations des gens à cet égard ne sont pas tombées dans les oreilles de sourds, et le budget d'aujourd'hui propose des mesures. »

Ainsi, pour protéger les consommateurs, le gouvernement enjoindra la Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie NB de limiter la hausse des tarifs à huit pour cent au cours de l'année à venir, et ce, pour toutes les catégories de consommateurs.

« Cette mesure représentera des économies estimatives de 46 millions de dollars en 2006-2007, par rapport à une hausse des tarifs de 11,4 pour cent, a expliqué le ministre des Finances. Nous avons aussi enjoint au groupe d'entreprises Énergie NB de chercher à réaliser d'autres économies opérationnelles afin de protéger les consommateurs contre les augmentations futures des tarifs. »

De plus, à compter du 1er juillet 2006, tous les abonnés résidentiels bénéficieront d'un remboursement de la portion provinciale (huit pour cent) de la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les coûts de l'énergie à usage domestique. Ce remboursement s'appliquera à tous les genres de combustibles à usage domestique, y compris l'huile de chauffage, l'électricité, le gaz naturel, le propane, le bois et le kérosène.

Ce remboursement devrait permettre aux Néo-Brunswickois et aux Néo-Brunswickoises de réaliser des économies de 45 millions de dollars en 2006-2007. Les économies estimées en année pleine se chiffrent à 55 millions de dollars.

Les ménages dont les coûts d'électricité et de chauffage s'élèvent à 3000 dollars par an recevront un remboursement de 240 dollars.

Le ministère des Finances du Nouveau-Brunswick traitera les demandes et accordera un remboursement aux demandeurs admissibles. Des renseignements plus détaillés sur le processus de demande seront annoncés dans un proche avenir.

« Malgré ce nouveau programme, les gens du Nouveau-Brunswick doivent prendre conscience du fait que la solution la plus rentable et la plus permanente face à la hausse des coûts de l'énergie demeure l'efficacité », a déclaré M. Volpé.

« La création de l'Agence d'efficacité et de conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick l'automne dernier a servi de tremplin pour fournir aux consommateurs, aux propriétaires et aux entreprises l'information et l'aide financière et technique dont ils ont besoin pour réduire leur consommation d'énergie. Le budget d'aujourd'hui prévoit 11,9 millions de dollars pour cette initiative, y compris huit millions de dollars pour les programmes et les activités de l'Agence, 3,4 millions de dollars pour les prêts et avances destinés aux projets visant à améliorer l'efficacité énergétique résidentielle et 0,5 million de dollars pour le remboursement de la TVH sur les améliorations énergétiques domiciliaires. »

De plus, le budget du ministère des Services familiaux et communautaires contient une somme de 4,8 millions de dollars pour une initiative commune de l'Agence d'efficacité et de conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick et du gouvernement fédéral. Grâce à cette initiative, les ménages à faible revenu recevront des subventions pour les aider à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison.

Le financement accordé aux organismes bénévoles communautaires augmentera de deux pour cent. Le budget d'aujourd'hui prévoit aussi 1,7 million de dollars pour l'essence et l'huile de chauffage et un investissement de 1,9 million de dollars pour le Service des ordonnances de soutien familial.

Perspectives financières

Le ministre des Finances a annoncé que le budget 2006-2007 estime à 116,8 millions de dollars le surplus pour 2005-2006 et prévoit un excédent de 22,2 millions de dollars pour 2006-2007. Il a aussi affirmé que l'économie du Nouveau-Brunswick connaissait une période de croissance et de diversification.

La croissance du PIB réel au Nouveau-Brunswick en 2006 se situera à environ 2,5 pour cent.

Encore une fois, l'investissement sera un catalyseur important de la croissance. Plusieurs projets de grande envergure sont en voie de réalisation dans la province :

Un niveau d'emploi record est prévu pour 2006, et le taux de chômage devrait diminuer encore une fois cette année, pour atteindre son taux le plus faible depuis 30 ans.

« Même si la croissance de notre économie se maintient, nous ne devons pas faire abstraction du fait que le rythme de croissance ou les avantages ne sont pas les mêmes pour tous les secteurs de l'économie ou pour toutes les régions de la province », a indiqué M. Volpé.

« Nous savons que la fermeture d'usines de pâtes et papiers dans les plus petites communautés et que la perte d'emplois dans d'autres secteurs ont eu des répercussions énormes sur les travailleurs et sur leur famille. Le gouvernement continuera de travailler en collaboration avec le secteur privé, les communautés et les travailleurs pour trouver à ces problèmes des solutions élaborées au Nouveau-Brunswick. »

Avec le budget d'aujourd'hui, le rapport de la dette nette au PIB sera réduit pour une septième année consécutive, atteignant le niveau le plus bas depuis le début des années 1990. Les coûts associés au service de la dette en tant que pourcentage des dépenses totales sont les plus faibles des deux dernières décennies.

2006-03-28

NOTE DE LA RÉDACTION : Le texte du discours du budget, le budget principal et le rapport annuel sur l'économie sont accessibles sur le site Web du ministère des Finances à l'adresse http://www.gnb.ca, mot clé : Finances. PERSONNE-RESSOURCE : Vicky Deschênes, Finances, 506 453-2451.

2006-03-28