Finances

RÉVISÉ / La prise en main du défi financier aboutit à un budget équilibré pour 2007-2008 (07/03/13)

NB 324

le 13 mars 2007

FREDERICTON (CNB) - Avec la présentation du budget de 2007-2008, le gouvernement provincial franchit les prochaines étapes d'une plus grande autosuffisance. Les priorités du budget sont les soins de santé, l'éducation, les soins aux personnes âgées ainsi que la conservation d'énergie. Le ministre des Finances, Victor Boudreau, a prononcé le discours du budget aujourd'hui, à l'Assemblée législative, à Fredericton.

(Multimédias)

« Le budget d'aujourd'hui est le premier de notre mandat de quatre ans, et nous voulons montrer aux gens du Nouveau-Brunswick que nous serons un gouvernement d'action », a déclaré M. Boudreau.

« Par gouvernement d'action, nous entendons un gouvernement qui est tourné vers l'avenir et qui fait ce qui convient le mieux pour l'ensemble des gens du Nouveau-Brunswick. La première étape à franchir pour réaliser cet objectif consistait à équilibrer les recettes et les dépenses. C'est ce que nous avons fait avec le budget de 2007-2008. Il s'agit d'un budget de transition qui jette les bases d'une transformation future. »

Prise en main du défi financier

Le ministre des Finances, Victor Boudreau, a annoncé que le budget de 2007-2008 est équilibré et prévoit un excédent de 37,1 millions de dollars.

« Nous avions pris l'engagement de déposer un budget équilibré et de prendre les mesures nécessaires pour faire face à un déficit éventuel de 300 millions de dollars pour 2007-2008 », a expliqué M. Boudreau.

« Nous sommes fiers de dire que nous avons réalisé notre objectif, malgré des décisions difficiles mais nécessaires. Le gouvernement est fermement décidé à assurer une gestion financière solide, et il prendra les mesures qu'il faut pour maintenir l'équilibre des recettes et des dépenses. »

Divers facteurs ont permis au gouvernement de prendre en main le défi financier prévu pour 2007-2008 :

1) abolition du remboursement de la TVH sur les coûts de l'énergie domestique;
2) mise en œuvre de nouvelles mesures productrices de recettes;
3) réductions au chapitre de l'administration des programmes dans les ministères;
4) réduction de la croissance globale des dépenses gouvernementales;
5) augmentation des recettes provinciales depuis l'automne 2006, surtout par suite de l'information confirmée en février au sujet de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur les minéraux métalliques.

« Nous prévoyons maintenant un excédent de 34,6 millions de dollars pour 2006-2007 », a ajouté M. Boudreau.

Des investissements importants dans les soins de santé, l'éducation, les soins aux personnes âgées et la conservation de l'énergie sont inscrits au budget de 2007-2008. Ces investissements cadrent avec les priorités qui ont été cernées par les gens du Nouveau-Brunswick lors du processus de consultation prébudgétaire et qui ont été énoncées dans notre Pacte pour le changement.

Le budget de 2007-2008 prévoit ce qui suit :

- 127 millions de dollars de plus pour le ministère de la Santé, soit une augmentation de 6,6 % comparativement à l'année précédente; cette somme comprend des fonds supplémentaires de 58,8 millions de dollars pour les services hospitaliers, de 14,8 millions de dollars pour le Plan de médicaments sur ordonnance et de 31,4 millions de dollars pour l'Assurance-maladie;

- 47 millions de dollars de plus pour le ministère de l'Éducation, soit une hausse de 5,7 % par rapport à l'an dernier. Cela inclut la création de 283 nouveaux postes d'enseignement ainsi que 5 millions de dollars de plus pour les initiatives découlant du rapport Mackay sur l'inclusion scolaire;

- 67,4 millions de dollars de plus pour le ministère des Services familiaux et communautaires, soit une augmentation de 8,4 %. De cette somme, 38,7 millions de dollars seront utilisés pour accroître la qualité des foyers de soins, des foyers de soins spéciaux et des services de soutien à domicile, et les rendre plus accessibles et abordables;

- 15,3 millions de dollars de plus pour l'Agence de l'efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick, en vue de vastes initiatives de conservation de l'énergie domestique et de nouveaux programmes visant les secteurs commercial et industriel;

- 1,8 million de dollars de plus pour le nouveau Secrétariat de la croissance démographique, par rapport aux prévisions de dépenses révisées de 2006-2007. Le budget global s'élève à 3 millions de dollars pour 2007-2008. Cette mesure a été prise pour favoriser la croissance de la population et de l'économie du Nouveau-Brunswick;

- taux d'aide sociale augmentés de 3 % à compter d'octobre 2007.

Mesures productrices de recettes

Dans son rapport du 20 décembre 2006, le cabinet Grant Thornton a constaté que les augmentations limitées des recettes fiscales et d'autres recettes constituent un élément important des pressions financières qui s'exercent sur la province.

« Nous aimons tous les impôts moins élevés, a expliqué M. Boudreau. Cependant, lorsque le montant de l'imposition ne suffit pas à assurer la prestation continue des services publics essentiels que les gens du Nouveau-Brunswick méritent et auxquels ils s'attendent, il faut y voir. C'est le point où nous en sommes. Les réductions fiscales des dernières années ne peuvent pas être soutenues. Nous devons équilibrer les recettes et les dépenses. C'est la raison pour laquelle le budget d'aujourd'hui prévoit une augmentation des impôts. »

Les taux de l'impôt sur le revenu des particuliers seront augmentés, et ce, rétroactivement au 1er janvier 2007, afin de produire 50 millions de dollars de plus en recettes annuelles. Les nouveaux taux seront de 10,12 % pour la première tranche d'imposition, de 15,48 % pour la deuxième, de 16,80 % pour la troisième et de 17,95 % pour la quatrième.

Pour une famille de deux qui bénéficie d'un seul salaire et dont le revenu imposable est de 40 000 $, cela représente une légère augmentation de 42 $ en 2007 au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers du Nouveau-Brunswick, comparativement à 2006.

Malgré cette mesure, le Nouveau-Brunswick a toujours le fardeau le moins lourd du Canada atlantique au chapitre de l'impôt sur le revenu des particuliers. Les tranches d'imposition sur le revenu des particuliers et les montants personnels ont été indexés pour l'année d'imposition 2007, ce qui protège les contribuables contre les effets de l'inflation.

Le budget de 2007-2008 continuera de protéger les personnes les moins en mesure de payer. La réduction de l'impôt applicable aux faibles revenus a été bonifiée comme prévu, afin que les déclarants célibataires ayant un revenu maximal de 13 750 $ et les familles ayant un revenu maximal de 23 050 $ ne paient pas d'impôt provincial sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2007. Conformément à l'engagement pris dans le Pacte pour le changement, le gouvernement augmentera la prestation pour personnes âgées à faible revenu, qui passera de 100 $ à 200 $ le 1er avril 2007.

En ce qui concerne les entreprises, le taux général de l'impôt provincial sur le revenu des corporations augmentera à 13 % rétroactivement au 1er janvier 2007, rétablissant ainsi le taux en vigueur pour l'année d'imposition 2006. Selon les prévisions, l'augmentation produira des recettes supplémentaires de 17 millions de dollars en 2007-2008. Le taux général de l'impôt sur le revenu des corporations du Nouveau-Brunswick vient au quatrième rang parmi les plus bas du Canada.

Le taux de l'impôt provincial sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise sera porté à 5 % rétroactivement au 1er janvier 2007, et le plafond d'admissibilité sera réduit à 400 000 $. Le taux de l'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise se classe troisième parmi les plus bas du Canada, et le plafond d'admissibilité équivaut à ceux de toutes les autres provinces, sauf l'Alberta.

« Le gouvernement améliorera le Programme de crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, afin d'offrir aux gens et aux entreprises des mesures incitatives qui auront des effets positifs sur les investissements au Nouveau-Brunswick, a expliqué M. Boudreau. Le montant de l'investissement admissible au crédit d'impôt de 30 % passera de 50 000 $ à 80 000 $. Les catégories d'actions émises seront élargies, et les entreprises ayant un actif corporel net d'un maximum de 40 millions de dollars seront maintenant admissibles. »

« La décision d'augmenter les taxes n'a pas été prise à la légère, a déclaré M. Boudreau. Les augmentations d'impôt ne sont jamais faciles ni populaires. Toutefois, un changement structurel s'imposait afin de rééquilibrer les recettes et les dépenses. Nous devons pouvoir payer les services que nous fournissons. »

Budget des dépenses en capital de 2007-2008

Le budget des dépenses en capital se chiffre à 311,9 millions de dollars pour 2007-2008. Il concentrera les dépenses sur les projets en cours et fournira le financement nécessaire pour entretenir notre infrastructure actuelle.

Le financement prévu comprend ce qui suit :

- 173,6 millions de dollars pour l'infrastructure routière;

- 30,6 millions pour des installations neuves ou rénovées dans les écoles;

- 7,9 millions pour des améliorations aux immobilisations du réseau des collèges communautaires du Nouveau-Brunswick et pour des travaux de réparation et de rénovation;

- 3,4 millions de dollars pour terminer les travaux de rénovation au Centre hospitalier Restigouche, afin de créer une unité sûre de psychiatrie légale de 20 lits ainsi qu'une aire sûre d'isolement de deux lits;

- 2 millions de dollars pour un nouvel incinérateur au laboratoire vétérinaire et une nouvelle salle de nécropsie et d'incinération;

- 1,2 million de dollars pour un nouveau laboratoire provincial de la santé du poisson à St. George.

« Notre gouvernement est très fier du budget d'aujourd'hui, qui jette les bases d'une transformation future en vue de favoriser l'essor de l'économie du Nouveau-Brunswick. Il rajuste les recettes et les dépenses et pourvoit à leur équilibre. Il assure la prestation continue des services publics essentiels. Surtout, il témoigne de notre courage de diriger et de faire les choix qui donneront lieu dans l'avenir à un Nouveau-Brunswick meilleur », a conclu M. Boudreau.

2007-03-13

NOTE DE LA RÉDACTION : Vous trouverez plus d'information sur le budget, dont des fiches de renseignements, sur le site web du ministère des Finances. PERSONNE-RESSOURCE : Vicky Deschênes, Communications, Finances, 506-453-2451.

2007-03-13