Finances

12 millions de dollars d'économies pour les propriétaires fonciers (10/03/05)

NB 319

le 5 mars 2010

FREDERICTON (CNB) - Le nouveau mécanisme de reddition de compte en matière d'impôt foncier de la province va engendrer des taux d'impôt foncier plus bas pour les gens du Nouveau-Brunswick. Le ministre des Finances, Greg Byrne, a souligné que cles taux moins élevés ont donné lieu cette année à des économies de plus de 12 millions de dollars pour les propriétaires fonciers du Nouveau Brunswick.

Le ministre Byrne a fait savoir qu'il est déçu que seulement cinq des 101 municipalités aient adopté les taux du nouveau mécanisme. Cependant, il se dit encouragé que 20 municipalités aient établi leur taux d'impôt de 2010 plus bas que celui de 2009 et que 41 d'entre elles aient établi leur taux au même niveau que celui de 2009.

Il s'est dit satisfait que la politique réalise les objectifs de reddition de compte et de transparence plus grandes du gouvernement du Nouveau Brunswick en ce qui a trait aux taux de l'impôt foncier.

 En tant que gouvernement, nous avons pris les devants en vue de fournir un allégement aux propriétaires fonciers et aux entreprises de la province, a déclaré le ministre Byrne. Bien que nous comprenions certainement que certaines collectivités aient à relever des défis financiers et ne pouvaient pas réduire leurs taux cette année, nous croyons que le mécanisme de reddition de compte réglera le problème de l'impôt foncier qui augmente avec le temps et permettra d'assurer que les gouvernements prendront des décisions en matière de dépenses publiques qui sont plus responsables envers les contribuables qui paient pour ces services. 

Le mécanisme de reddition de compte en matière d'impôt foncier s'inscrit dans le Plan de réduction des impôts au Nouveau Brunswick, un plan complet qui a été déposé en même temps que le budget provincial de 2009 2010 en mars dernier.

Les taux sont déterminés selon une formule qui utilise l'assiette fiscale des collectivités des années précédentes, plus les nouvelles constructions et l'augmentation de la valeur marchande jusqu'à concurrence du taux de l'inflation, à l'aide de l'indice du prix à la consommation (IPC).

Le mécanisme est la réponse du gouvernement à une situation qui est devenue de plus en plus commune au cours des années, situation où l'impôt foncier a augmenté beaucoup plus rapidement que l'inflation.

Une croissance considérable des valeurs foncières dans toute la province a entraîné l'augmentation des évaluations foncières, mais les taux d'impôt n'ont généralement pas baissé pour compenser l'augmentation des valeurs foncières.

 La création du mécanisme de reddition de compte a donné lieu à un grand débat au niveau municipal et on nous a demandé d'établir un plafond pour les évaluations foncières, a précisé le ministre Byrne. Les administrations qui l'ont essayé ont cependant souvent connu des effets négatifs en raison des effets de ces plafonds sur le marché de l'habitation. En bout de ligne, la plupart des propriétaires fonciers veulent que la valeur de leurs biens augmente et ne reste pas stagnante. 

Le ministre Byrne a ajouté que le gouvernement provincial n'établit pas les taux dans les collectivités.

 Au Nouveau Brunswick, nous avons adopté des allégement fiscaux historiques et nous croyons que le mécanisme de reddition de compte et les autres mesures que nous avons mises en oeuvre dans le cadre de notre plan de réduction des impôts protégeront les Néo Brunswickois , a souligné le ministre. Il a de plus ajouté que le gouvernement a maintenu les subventions sans condition des municipalités au même niveau au cours des deux dernières années, malgré les pressions économiques qui demandaient de les réduire.

 Nous faisons tous face aux mêmes problèmes, et les collectivités et le gouvernement doivent collaborer en vue de protéger les propriétaires fonciers et commerciaux des factures foncières en augmentation constante , a conclu le ministre.

2010-03-05

PERSONNE-RESSOURCE : Marc Belliveau, communications, ministère des Finances, 506-453-4138.

2010-03-05