Gouvernements locaux

Entrée en vigueur d'un règlement visant à mieux protéger les animaux (10/06/01)

NB 859

le 1er juin 2010

FREDERICTON (CNB) - Les chenils ainsi que les animaleries et les refuges pour animaux, qui n'étaient pas tenus auparavant d'avoir une licence, sont maintenant assujettis à un nouveau règlement sur les établissements hébergeant des animaux familiers.

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Le ministre des Finances, Greg Byrne, en a fait l'annonce au nom du ministre des Gouvernements locaux, Chris Collins.

Ce règlement fait du Nouveau-Brunswick l'une des rares provinces à exercer une surveillance aussi rigoureuse des établissements hébergeant des animaux familiers. Il sera administré par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick (SPANB).

Je me réjouis de l'entrée en vigueur du nouveau règlement, qui constitue un mécanisme important pour nous assurer que les animaux sont protégés dans notre province, a déclaré le ministre Byrne. Le nouveau règlement est pratique et raisonnable pour les exploitants d'établissements hébergeant des animaux familiers. La SPANB aura ainsi davantage de pouvoir pour effectuer des inspections et tenir des dossiers sur le respect des normes de protection des animaux dans ces établissements. 

Le règlement est établi en vertu de la Loi sur la Société protectrice des animaux. Il définit des normes qui encadrent l'exploitation des établissements hébergeant des animaux familiers et il fournit également une orientation pour les soins à prodiguer aux animaux dans ces installations.

Les chenils devront se conformer au Code de pratiques recommandées pour les chenils du Canada, publié par l'Association canadienne des médecins vétérinaires.

L'annexe A du règlement énonce les normes auxquelles devront se plier les animaleries et les refuges pour animaux.

Le nouveau règlement s'applique aux établissements hébergeant des animaux familiers dans les municipalités et les régions rurales, a dit M. Byrne. Les établissements qui sont déjà titulaires d'une licence devront en obtenir une autre en vertu du nouveau règlement à l'expiration de leur licence actuelle. 

Le coût de cette licence est de 100 $ pour les refuges pour animaux et de 250 $ pour les chenils et les animaleries. Les recettes tirées du programme de délivrance de licences seront versées à la SPANB.

Il ne sera pas obligatoire dans certains cas d'obtenir une licence. Cette exemption vise notamment les établissements de vente de bétail, de toilettage, de dressage, les centres de recherche et de formation, les cliniques vétérinaires, les cirques et les zoos, et les installations accueillant des chevaux. Les établissements qui ne sont pas titulaires d'une licence et qui ont des questions au sujet de cette exigence peuvent communiquer avec la SPANB.

Le lundi 14 juin, la SPANB prévoit lancer sa nouvelle ligne téléphonique sans frais, 1-877-722-1522, qui sera offerte à la grande de la province. Cette ligne téléphonique permettra aux établissements hébergeant des animaux familiers de communiquer avec la SPANB. Elle permettra également au public de transmettre à la SPANB ses préoccupations et ses plaintes concernant le traitement des animaux.

La mission de la SPA est de favoriser une attitude responsable et compatissante envers les animaux , a affirmé la présidente du conseil d'administration de la SPANB, Joy Bacon.  L'objectif principal est de prévenir la cruauté, la négligence et l'abandon dont sont victimes les animaux. La sensibilisation des résidents de la province, la mise en place de refuges pour les animaux et l'application des lois sont les outils employés pour réaliser cet objectif.

Grâce à cette nouvelle ligne téléphonique sans frais, nous faisons aussi appel à l'aide du public pour remplir notre mission, et je peux affirmer que tous les appels que nous recevrons seront traités en priorité et resteront confidentiels. 

Je félicite la SPANB d'avoir pris l'initiative de créer cette ligne téléphonique, a dit le ministre Byrne. Ce numéro permettra de centraliser le signalement des cas soupçonnés de cruauté ou de mauvais traitements envers des animaux partout dans la province. De plus, les personnes qui demeurent à l'extérieur d'une région non constituée en municipalité pourront se renseigner sur la façon d'obtenir une médaille d'identification pour chien ou de signaler la présence de chiens errants. Grâce à ce nouveau service, les Néo-Brunswickois disposeront d'un moyen facile et rapide de communiquer avec la SPANB. 

De plus amples renseignements au sujet du règlement sont disponibles sur le site Web du ministère des Gouvernements locaux ou auprès de la SPANB.

LIEN :

2010-06-01

PERSONNE-RESSOURCE POUR LES MÉDIAS : Mark Barbour, communications, ministère des Gouvernements locaux, 506-444-4693.

2010-06-01