Justice et Consommations

Réponse du ministre au rapport du Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières (09/01/13)

NB 21

le 13 janvier 2009

FREDERICTON (CNB) - Voici la déclaration faite aujourd'hui par le ministre de la Justice et de la Consommation, T.J. Burke.

Le 12 janvier, le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières a présenté son rapport final au ministre fédéral des Finances. La recommandation primordiale du rapport prévoit l'établissement d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières unique qui aurait le mandat d'appliquer une loi unique sur les valeurs mobilières dans l'ensemble du Canada.

Le Nouveau-Brunswick n'est pas contre l'examen d'une participation à un système de réglementation national volontaire et il n'y était pas opposé. Il importe toutefois qu'un tel système tienne compte des forces du système actuel.

La Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, établie à Saint John depuis 2004, joue un double rôle, soit offrir une protection aux consommateurs et aux investisseurs, et favoriser le développement d'un marché financier au sein de notre marché unique.

Le Nouveau-Brunswick est aussi signataire du système de passeports qui harmonise la réglementation des valeurs mobilières et auquel participent les douze provinces et territoires. Le système de passeports a obtenu un niveau de collaboration, de coordination et de consensus sans précédent entre les gouvernements afin de rationaliser la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Ces efforts continuent d'offrir un système de réglementation moins coûteux, plus rapide et plus simple, tout en assurant une plus grande protection aux investisseurs.

Je remets en cause le besoin d'un modèle fédéral qui serait une répétition des services déjà offerts par les provinces. Je me préoccupe aussi grandement d'un modèle qui ne tient pas compte de la dynamique et de la nature unique du Nouveau-Brunswick et de son marché, et qui n'envisage pas d'ouvrir un bureau régional au Canada atlantique.

Si un modèle national est mis en place, je propose le Nouveau-Brunswick comme endroit idéal pour installer un bureau régional du Canada atlantique. Grâce à sa loi modernisée, une structure de commission et un personnel bilingue, la province est un choix excellent et logique.

La Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick est bien établie et performante. Je veux m'assurer qu'elle continue de s'inspirer de ses forces.

2009-01-13

PERSONNE-RESSOURCE : Elaine Bell, communications, Justice et Consommation, au 506-453-6543.

2009-01-13