Justice et Consommation

Mise à jour de l'index électronique des tribunaux du Nouveau-Brunswick (10/06/17)

NB 998

le 17 juin 2010

FREDERICTON (CNB) - Le système de recherche électronique des causes entendues par les tribunaux a été amélioré par le ministère de la Justice et de la Consommation.

Un nouveau site Web permettra de faciliter et d'accélérer les recherches à l'aide de renseignements sur les causes. Il donnera accès à de nombreuses causes de types variés, dont les petites créances et les affaires au civil toujours en cours.

« Nous sommes ravis de pouvoir offrir ce service amélioré aux personnes qui cherchent des documents de la Cour », a déclaré le ministre de la Justice et de la Consommation, Bernard LeBlanc. « Nous continuerons de travailler dans cette voie afin de nous assurer de pouvoir mettre en œuvre les toutes dernières technologies et d'offrir le meilleur service possible à la population. »

Les archives du site Web remontent à l'an 2000, mais le développement du site prévoit l'entrée dans l'index de dossiers des années précédentes. Il est possible de consulter de nouvelles affaires quelques secondes seulement après leur entrée dans le système.

Même si le nouveau système fournit désormais des renseignements de base sur un plus grand nombre d'affaires et davantage de types d'affaires, les gens doivent encore s'adresser au tribunal concerné pour obtenir des précisions sur une cause. Les affaires de droit de la famille et de droit criminel ne sont pas entrées dans le système. Il est toutefois possible de consulter les jugements en matière d'affaires au civil, de petites créances et de successions.

Pour consulter le nouveau site Web, visitez le site du ministère de la Justice et de la Consommation sous la rubrique Index de cas.

LIEN :

2010-06-17

PERSONNE-RESSOURCE POUR LES MÉDIAS : Marc Belliveau, communications, ministère de la Justice et de la Consommation, 506-453-4138.

2010-06-17