Commission sur la démocratie législative

La Commission rend public son rapport d'étape (04/09/22)

NB 1038

le 22 septembre 2004

FREDERICTON (CNB) - La Commission sur la démocratie législative a rendu public aujourd'hui Options, un rapport d'étape à l'intention des citoyens et citoyennes du Nouveau-Brunswick sur le travail accompli jusqu'à maintenant.

Nous sommes heureux de présenter Options aux Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises afin de recevoir leurs commentaires. On y retrouve certaines des options clés de changement que nous examinons afin de rendre les institutions et les pratiques démocratiques du Nouveau-Brunswick plus fortes, plus justes et plus représentatives, ont indiqué les coprésidents de la Commission, Lise Ouellette et Lorne McGuigan. Options est basé sur l'apport de la population du Nouveau-Brunswick et sur nos propres analyses. 

Les coprésidents de la Commission, Lise Ouellette et Lorne McGuigan - Vidéo: (Original) (Interprétation) - (audio/vidéo)

La Commission a tenu 11 audiences publiques et 11 tables rondes auprès des intervenants et intervenantes communautaires un peu partout dans la province en mai et en juin. Elle a parrainé plusieurs forums et tables rondes sur des enjeux précis ainsi qu'une conférence de recherche universitaire afin de recueillir l'avis d'experts du Nouveau-Brunswick et d'ailleurs au Canada.

Notre site Web interactif nous a permis d'obtenir l'avis d'encore plus de gens du Nouveau-Brunswick grâce à notre guide de participation et à notre questionnaire en ligne , ont ajouté les coprésidents.

Les options clés présentées dans le rapport d'étape sont :

Sous la réforme électorale :

Un modèle de représentation proportionnelle mixte régionale pour le Nouveau-Brunswick; une nouvelle loi pour la modification des limites des circonscriptions électorales; la tenue d'élections provinciales à une date d'élection fixe, possiblement le troisième lundi du mois d'octobre tous les quatre ans; un programme d'éducation civique intégré et obligatoire dans les écoles publiques; des initiatives pour augmenter le nombre de femmes à l'Assemblée législative.

Sous réforme législative :

Des initiatives pour accroître les rôles des députés provinciaux et de l'Assemblée législative telles que des votes libres et des comités législatifs plus forts; plus de ressources pour les circonscriptions afin de s'assurer que les députés représentent leurs électeurs et électrices de façon plus efficace; un processus de nomination aux organismes, conseils et commissions plus ouvert et transparent; des options en vue d'améliorer la démocratie au sein des partis, y compris la mise en place d'une réglementation du financement politique dans le cadre des nominations et des courses à la direction.

Sous la réforme démocratique :

La tenue de référendums au Nouveau-Brunswick dans des circonstances exceptionnelles seulement, encadrée par une loi; des façons d'améliorer la compréhension et la participation du public aux groupes décisionnels locaux tels que les conseils d'éducation de district (CÉD) et les régies régionales de la santé (RRS), ainsi que les mesures à prendre pour améliorer les processus de consultation publique par le gouvernement, telles que l'examen des pouvoirs décisionnels actuellement accordés aux CÉD et aux RRS afin de s'assurer qu'ils soient efficaces et significatifs.

Options sera distribué dans quelque 135 000 quotidiens la semaine prochaine de façon à rejoindre le plus de Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises possible. On peut s'en procurer une copie dès maintenant en visitant le site Web de la Commission à l'adresse http://www.gnb.ca, mot clé : démocratie. Pour demander une copie papier, vous n'avez qu'à téléphoner au (506) 453-5335.

Maintenant, nous voulons entendre ce que la population du Nouveau-Brunswick pense de nos options. Les particuliers ainsi que les groupes auront la chance de nous faire part de leur point de vue sur les options que nous proposons, cet automne, lors de trois audiences publiques en octobre, ont expliqué Mme Ouellette et M. McGuigan. La population du Nouveau-Brusnwick aura également l'occasion de venir entendre et de s'adresser à la Commission lors d'activités communautaires qui se tiendront à travers la province en octobre. 

Le rapport d'étape comprend également un court questionnaire en ligne qui pourra être rempli sous peu à travers du site Web de la Commission. Les citoyens et citoyennes peuvent consulter le document Options avant de remplir le questionnaire. Ils n'ont qu'à visiter le http://www.gnb.ca, mot clé : démocratie et choisir Options pour remplir le questionnaire. Pour demander une copie papier, veuillez téléphoner au (506) 453-5335 ou nous faire parvenir un courriel à cld-cdl@gnb.ca.

La population du Nouveau-Brunswick peut également faire valoir son point de vue sur les options que considère la Commission aux heures et endroits suivants. À cette occasion, les groupes et les particuliers sont invités à faire des présentations basée sur Options à la Commission.

Bathurst

Le dimanche 17 octobre 2004

de 10 h à 15 h

Légion royale canadienne, 575, avenue Saint-Pierre

Moncton

Le samedi 23 octobre 2004

de 10 h à 15 h

Moncton Lions Senior Centre, 473, rue Saint-George

Fredericton

Le samedi 30 octobre 2004

de 10 h à 15 h

Légion royale canadienne, 199, rue Queen

Pour de plus amples renseignements au sujet de la Commission sur la démocratie législative ou pour vous servir de nos outils de cyberdémocratie, Question Éclair et À vous la parole! , visitez le http://www.gnb.ca et choisissez le mot clé : démocratie.

2004-09-22

PERSONNE-RESSOURCE : Marie-Josée Groulx, directrice des consultations et des communications, Commission sur la démocratie législative, (506) 457-6770 ou (506) 470-6522.

2004-09-22