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Assemblée législative

Faits saillants du discours du trône, deuxième session de la 54e législature (99/11/30)

NB 1561

le 30 novembre 1999

FREDERICTON (CNB) -- Mettre l'accent sur les priorités d'intérêt public pour faire naître la compassion et la compétitivité au Nouveau-Brunswick est l'un des grands thèmes du discours du trône prononcé aujourd'hui par la lieutenante-gouverneure Marilyn Trenholme Counsell, à Fredericton.lieutenantgovernor

Le discours du trône, qui a officiellement ouvert la deuxième session de la 54e législature du Nouveau-Brunswick, est axé sur la prestation des services dont les gens du Nouveau-Brunswick ont besoin, moyennant des prélèvements fiscaux abordables.

« La présente session de l'Assemblée législative est exceptionnelle : elle marque la fin d'un siècle et le début d'un nouveau millénaire, a déclaré la lieutenante-gouverneure. Le nouveau siècle fait ressortir pour nous la nécessité de penser à long terme et de prendre des décisions pour notre province non pas en considération des prochaines élections, mais en considération de la prochaine génération. »

(La lieutenante-gouverneure Marilyn Trenholme Counsell inspecte la garde avant la présentation du discours du trône)

Voici les faits saillants du discours :

NOUVEAU MODE DE FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT : PLAN D'ACTION DES 200 JOURS DE CHANGEMENT

Le gouvernement, grâce à son plan d'action des 200 jours de changement, a donné une nouvelle dimension à la reddition de comptes. Le discours du trône, qui a servi de rapport sur l'état de la réalisation du plan, porte à 15 sur 20 le compte des engagements respectés :

- Un comité multipartite a été constitué à l'Assemblée législative pour examiner les nominations clés dans le secteur public.

- Un examen financier indépendant des comptes de la province a été effectué.

- Une intervention a été engagée dans la contestation judiciaire de la loi fédérale C-68, Loi sur les armes à feu.

- Au chapitre des soins infirmiers, 300 nouveaux postes permanents ont été créés.

- Une vaste initiative de recrutement de ressources médicales, visant à rendre le Nouveau-Brunswick convivial pour les médecins, est maintenant en chantier.

- Les couples âgés auront maintenant le choix de vivre dans le même foyer de soins.

- Le Comité d'action du premier ministre pour le développement économique de la Péninsule acadienne est en place.

- L'appui d'une politique nationale de construction navale a été acquis de tous les premiers ministres provinciaux.

- La taille du Cabinet a été réduite de 30 %.

- Un comité de réduction des formalités administratives a commencé son travail.

- Un examen des OCC -- organismes, conseils et commissions -- est en cours.

- Cent aides-enseignants de plus sont en fonction.

- Un nouveau fonds complémentaire de 1 million de dollars pour les fournitures scolaires a été créé.

- Un programme pilote de nutrition pour les élèves de la maternelle à la 3e année, Initiative santé, est en cours.

Le gouvernement continuera de travailler à respecter les autres engagements et à améliorer sa reddition de comptes à la population. À ce titre :

- Le rôle des parlementaires sera rehaussé grâce à l'élaboration d'une nouvelle loi sur la responsabilité parlementaire.

- En vue d'améliorer la reddition de comptes, les corporations hospitalières comparaîtront devant le Comité des corporations de la Couronne.

- Le renouvellement des services publics sera favorisé grâce à la création d'un centre virtuel de leadership et de gestion.

- Le gouvernement coopérera avec la communauté autochtone et le gouvernement fédéral en vue d'améliorer les perspectives économiques et sociales des autochtones. Un Secrétariat aux affaires autochtones a été créé.

RENOUVELLEMENT DES SOINS DE SANTÉ POUR LES FAMILLES DU NOUVEAU-BRUNSWICK

- Le financement des soins de santé sera augmenté pendant chaque année du mandat du gouvernement, malgré les réductions que le gouvernement fédéral a apportées aux paiements de transfert, qui créent pour le Nouveau-Brunswick en 2000-2001 un manque à gagner d'environ 100 millions de dollars au titre des transferts pour la santé, l'éducation postsecondaire et les services sociaux.

- Le gouvernement poursuivra ses efforts concertés avec les autres provinces et directement auprès du premier ministre du pays afin de convaincre le gouvernement fédéral de rétablir entièrement aux niveaux de 1994-1995 le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

- Un Conseil du premier ministre sur la qualité en matière de santé sera créé et pourvu d'un mandat de deux ans pour examiner la structure de prestation des soins de santé et formuler un plan d'action sur la transition vers un système de gestion régionale de la santé. Le conseil fournira des avis sur l'élaboration d'une Charte des droits et responsabilités des patients et d'un bulletin de la santé provincial.

- Le gouvernement collaborera avec les professionnels de la santé pour assurer la formulation de plans à long terme sur les ressources et la professionnalisation.

- Un poste supérieur de défenseur des droits des patients sera créé pour réduire les formalités administratives et aider à diminuer l'écart entre les besoins des patients et les services.

- Le Comité des soins de santé, à l'Assemblée législative, a déjà commencé à étudier la promotion du mieux-être et de la santé comme première étape de l'élaboration d'une stratégie du mieux-être pour les gens du Nouveau-Brunswick.

- Une annonce sur de meilleurs taux de financement des foyers de soins spéciaux sera faite prochainement.

- Le Programme de médicaments sur ordonnance sera amélioré pour les personnes atteintes de sclérose en plaques.

- Le gouvernement prendra des mesures pour améliorer la coordination et la prestation des services de protection de l'enfance.

- Des stratégies de gestion des déchets seront élaborées afin de protéger les sources d'approvisionnement public en eau et la qualité de l'eau dans les lacs et les rivières.

- En collaboration avec les chaînes d'alimentation, le gouvernement mettra sur pied l'initiative Partage N.-B., qui permettra à la clientèle de contribuer à l'achat de produits alimentaires néo-brunswickois aux fins de dons aux banques alimentaires et aux soupes populaires.

CRÉATION DE NOUVELLES PERSPECTIVES D'EMPLOI

- Aux fins d'un plan de développement global des ressources naturelles, des stratégies sectorielles seront élaborées pour l'exploitation forestière, les pêches et l'aquaculture, l'exploitation minière, l'agriculture et le tourisme.

- Le comité de réduction des formalités administratives a entamé son mandat de six mois pour aider à réduire les obstacles gouvernementaux à la création d'emplois et à la croissance économique qui se posent aux entreprises du Nouveau-Brunswick, surtout les petites entreprises.

- Le budget qui vient assurera une aide supplémentaire aux petites entreprises : le taux d'impôt sur le revenu des corporations sera réduit afin qu'elles demeurent compétitives.

- Le budget favorisera de nouvelles perspectives d'emploi pour les jeunes du Nouveau-Brunswick, par l'entremise d'un programme de démarrage.

- Le gouvernement mettra l'accent sur les exportations comme outil clé de création d'emplois en renforçant, au sein du gouvernement, la coordination de la politique sur le commerce international et intérieur et en faisant de la technologie et des exportations un impératif stratégique dans ses efforts de développement économique.

- Le Nouveau-Brunswick participera à une mission commerciale d'Équipe Atlantique qui se rendra aux États-Unis au printemps de la prochaine année en vue d'accroître les possibilités d'affaires pour les entreprises néo-brunswickoises. Le gouvernement collaborera étroitement avec ses partenaires provinciaux de la région de l'Atlantique pour afficher une présence plus marquée sur le marché américain et faire valoir de nouvelles possibilités de commerce et d'investissements.

- La récente décision d'accorder une concession provinciale de distribution du gaz naturel accroîtra l'investissement créateur d'emplois dans le secteur. Un protocole d'entente sur la coopération en matière de gaz naturel sera bientôt signé avec le gouvernement du Québec.

- Pour donner suite aux changements en ce qui a trait à la concurrence sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux de l'énergie, une politique énergétique globale et viable sera élaborée pour que les futurs besoins économiques et sociaux des gens du Nouveau-Brunswick soient satisfaits. Les mesures comprendront une réponse au rapport sur la restructuration de l'industrie de l'électricité présenté par un comité parlementaire d'une législature précédente.

- Afin de procurer des salaires plus justes aux gens du Nouveau-Brunswick, des mesures législatives seront déposées afin d'augmenter de 25 ¢ le salaire minimum, augmentation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2000.

MEILLEURE GESTION

- Le gouvernement commencera dès son premier budget une démarche progressive d'allégement de l'impôt sur le revenu pour la population du Nouveau-Brunswick. Le but est de donner au Nouveau-Brunswick le fardeau d'impôt sur le revenu des particuliers le moins élevé du Canada atlantique et l'un des fardeaux fiscaux globaux les moins élevés de tout le Canada.

- Le gouvernement croit qu'il est bon d'équilibrer les comptes de façon honnête et ouverte pour présenter aux gens du Nouveau-Brunswick la véritable situation financière dans laquelle notre province se trouve en tout temps.

- Un examen systématique des programmes et services dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental est en cours pour déterminer si les programmes et services actuels sont utiles pour l'avenir du Nouveau-Brunswick sur le plan des besoins économiques, sociaux et concurrentiels.

- Le gouvernement examinera le bien-fondé de dissocier le régime fiscal du Nouveau-Brunswick du régime fédéral d'impôts cumulés pour passer à un régime plus efficace d'impôt sur le revenu. Un tel arrangement redonnera dans une large mesure à la province la maîtrise de la fiscalité. Du même coup, le régime fiscal sera examiné de manière qu'il soit plus simple, équitable, transparent et efficient.

- L'allégement de l'impôt sur le revenu des particuliers sera annoncé dans le budget à venir. Des modifications de la Loi sur le dégrèvement d'impôt applicable aux résidences seront déposées pendant la session afin de supprimer la date limite du 30 septembre pour la réception des demandes au titre du programme de dégrèvement d'impôt foncier et de prolonger la période d'admissibilité des ayants droit au dégrèvement. L'élimination des droits relatifs aux licences de mariage et aux certificats initiaux de naissance sera aussi prévue dans le budget.

INVESTISSEMENTS DANS L'ÉDUCATION

- Le gouvernement continuera d'investir plus de fonds en éducation pendant chaque année de son mandat et en fera une nette priorité d'intérêt public.

- Les programmes d'infrastructure et de rénovation des écoles viseront premièrement à ce que nos écoles soient sécuritaires et saines pour les élèves et le personnel enseignant.

- Une formule pluriannuelle de financement des établissements d'enseignement postsecondaire sera annoncée afin d'assurer des possibilités d'éducation aux étudiantes et étudiants du Nouveau-Brunswick et de permettre aux universités de s'engager à l'égard de plans à long terme.

- Le gouvernement restaurera, au palier local, la participation communautaire active aux décisions en matière d'éducation, par le truchement de conseils d'éducation élus par suffrage direct à l'échelle locale. Le nouveau Comité de l'éducation, un comité de l'Assemblée législative, commencera au cours des prochaines semaines un examen public de la question.

- Des mesures visant à actualiser l'initiative provinciale d'alphabétisation sont amorcées : un groupe de travail réunissant les quatre grands organismes d'alphabétisation de la province, les collèges communautaires et le ministère de l'Éducation a été formé. Des recommandations précises visant le renouvellement seront formulées au gouvernement au début de l'année prochaine.

ARDENTE DÉFENSE DES GENS DU NOUVEAU-BRUNSWICK AU CANADA ET AU CANADA ATLANTIQUE

- Le gouvernement travaillera à préserver et à protéger le rôle et l'identité uniques du Nouveau-Brunswick, partenaire fondateur et seule province officiellement bilingue, dans la fédération canadienne.

- L'Assemblée législative sera appelée à adopter une résolution unanime exhortant le gouvernement fédéral à agir immédiatement pour rétablir le financement intégral du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, indexé annuellement, et supprimer le plafonnement de la péréquation pour les gens du Nouveau-Brunswick.

- Une plus grande coopération régionale dans les Maritimes et la région de l'Atlantique sera encouragée afin d'assurer la compétitivité du Nouveau-Brunswick. Des initiatives sont déjà prises en vue de créer un nouveau Conseil des premiers ministres de l'Atlantique afin de mieux faire entendre la voix de notre région à Ottawa et dans l'ensemble du pays. La réunion inaugurale du conseil aura bientôt lieu au Nouveau-Brunswick.

- Le gouvernement accroîtra la coopération régionale, en matière économique et sociale, sur un certain nombre de fronts, dont les échanges commerciaux, la recherche-développement, les soins de santé, le développement régional et la réduction des barrières commerciales entre les provinces Maritimes.

NOUVELLE VISION POUR UN NOUVEAU-BRUNSWICK COMPÉTITIF ET COMPATISSANT

Pour que le gouvernement soit structuré à la mesure des besoins économiques et sociaux tant actuels que futurs, des initiatives en matière de politiques et de programmes seront présentées au cours de la session afin que les parlementaires les étudient.

- Un budget sera présenté par le ministre des Finances aux fins d'étude et d'approbation, de même qu'un état des recettes et dépenses prévues ainsi que les crédits au compte de capital pour l'année financière 2000-2001.

- De nouvelles initiatives législatives spécifiques seront déposées sur le bureau de la Chambre en vue d'être étudiées par les parlementaires.

- Un certain nombre de lois tombées en désuétude, rarement ou jamais appliquées ou sans intérêt public valable seront abrogées pour amorcer la modernisation du droit néo-brunswickois.

- Le gouvernement entreprendra aussi, au terme de l'examen des programmes et services, une codification des lois du Nouveau-Brunswick. La dernière codification remonte à plus de 25 ans. Le processus se soldera par une législation moderne, simplifiée et plus accessible pour la province.

99/11/30

AUX CHEFS DES NOUVELLES : Le texte intégral du discours du trône de 1999 peut être consulté dans Internet, à l'adresse suivante : http://www.gnb.ca/legis/busi/54/throne99-f.htm .On peut aussi en obtenir des exemplaires auprès de Communications Nouveau-Brunswick, Services de rédaction et Services Internet ; tél. : (506) 453-2240 ; téléc. : (506) 453-5329 ; courriel : wwwcnb@gnb.ca. RENSEIGNEMENTS : Amanda Harpelle ou Luc Fournier, Cabinet du premier ministre, Fredericton, (506) 453-2144.

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