Assemblée législative

Audiences publiques du Comité spécial de l'assurance automobile publique (03/09/24)

NB 829

le 24 septembre 2003

FREDERICTON (CNB) -- Le Comité spécial de l'assurance automobile publique tiendra des séances d'information et des audiences publiques dans tous les coins de la province afin d'obtenir les opinions, les observations et les idées des gens du Nouveau-Brunswick au sujet de l'assurance automobile publique.

Il s'agit d'un comité multipartite de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Il est chargé de recommander un régime d'assurance automobile publique qui soit équitable, abordable et accessible pour tous les conducteurs et conductrices du Nouveau-Brunswick.

Des audiences publiques auront lieu un peu partout dans la province pour permettre au comité d'entendre les avis des gens du Nouveau-Brunswick sur un régime d'assurance publique. Les membres du comité y assisteront pour discuter des questions et des options. Les gens sont encouragés à s'exprimer sur les caractéristiques qui seraient importantes pour eux dans un régime d'assurance automobile publique. Tous les aspects d'un régime d'assurance publique seront examinés, y compris les coûts, les incidences commerciales et les répercussions sur les services, les métiers et les professions.

Les membres du public peuvent se référer au Document de consultation sur l'instauration d'un régime public d'assurance automobile au Nouveau-Brunswick pour se renseigner sur les dossiers et les options ou préparer les exposés et les questions qu'ils adresseront au comité. Le document décrit les modèles d'assurance automobile publique au Canada. Il explique aussi comment le régime d'assurance privée fonctionne au Nouveau-Brunswick. On peut se procurer le document de consultation au bureau du greffier de l'Assemblée législative et le télécharger à l'adresse suivante : http://www.gnb.ca/legis/.

Des exposés peuvent être présentés devant le comité aux audiences publiques. Les particuliers ainsi que les organisations et autres groupes intéressés sont invités à le faire. Pour s'inscrire en vue d'une comparution devant le comité, communiquer avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative d'ici au 16 octobre. Ceux et celles qui préfèrent déposer un mémoire devraient le faire au plus tard le 14 novembre. Les mémoires peuvent être communiqués par la poste, par télécopieur ou par courriel.

Les parlementaires qui siègent au comité se prêteront aussi, pendant les séances d'information, à des discussions non structurées.

03/09/24

NOTE DE LA RÉDACTION : Vous trouverez ci-dessous le calendrier des séances d'information et des audiences publiques. Pour renseignements : Emelie Hubert, (506) 453-2506, auto.leg@gnb.ca.

Voici le calendrier des séances d'information et des audiences publiques :

Bathurst
Le mardi 21 octobre de 13 h à 17 h Exposés au programme
de 19 h à 21 h Séance d'information
Le mercredi 22 octobre de 9 h à 12 h Exposés au programme
Caraquet
Le jeudi 23 octobre de 13 h à 17 h Exposés au programme
de 19 h à 21 h Séance d'information
Le vendredi 24 octobre de 9 h à 12 h Exposés au programme
Miramichi
Le mardi 28 octobre de 14 h à 17 h Exposés au programme
de 19 h à 21 h Séance d'information
Le mercredi 29 octobre de 9 h à 13 h Exposés au programme
Moncton
Le jeudi 30 octobre de 13 h à 17 h Exposés au programme
de 19 h à 21 h Séance d'information
Le vendredi 31 octobre de 9 h à 12 h Exposés au programme
Edmundston
Le mardi 4 novembre de 13 h à 17 h Exposés au programme
de 19 h à 21 h Séance d'information
Le mercredi 5 novembre de 9 h à 12 h Exposés au programme
Saint John
Le jeudi 6 novembre de 13 h à 17 h Exposés au programme
de 19 h à 21 h Séance d'information
Le vendredi 7 novembre de 9 h à 12 h Exposés au programme
Fredericton
Le mercredi 12 novembre de 13 h à 17 h Exposés au programme
de 19 h à 21 h Séance d'information
Le jeudi 13 novembre de 9 h à 12 h Exposés au programme

Le lieu des audiences sera publié à l'avance dans les journaux et indiqué sur le site Web de l'Assemblée, à l'adresse suivante : http://www.gnb.ca/legis/

Pour faire inscrire au programme un exposé devant le Comité spécial de l'assurance automobile publique, prière de communiquer avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative d'ici au 16 octobre 2003. Ceux et celles qui préfèrent déposer un mémoire devraient l'envoyer au bureau du greffier au plus tard le 14 novembre 2003. Les mémoires peuvent aussi être transmis par télécopieur ou courriel au Bureau du greffier, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, C.P. 6000, Fredericton (N.-B.)  E3B 5H1, Tél. : (506) 453-5914, Téléc. : (506) 453-7154, auto.leg@gnb.ca

03/09/24