Assemblée législative

Le Comité spécial de l'assurance automobile publique dépose son rapport final (04/04/02)

NB 395

le 2 avril 2004

FREDERICTON (CNB) - Le rapport du Comité spécial de l'assurance automobile publique a été déposé à l'Assemblée législative ce matin par la présidente du comité, Elizabeth Weir, députée de Saint John Harbour.

 Le dépôt de ce rapport constitue une réalisation remarquable, a déclaré Mme Weir. Le rapport, appuyé par tous les partis, propose un modèle d'un régime public d'assurance automobile qui servira les intérêts de la population du Nouveau-Brunswick. Nous avons ainsi accompli la mission qui nous avait été confiée par l'Assemblée législative, soit d'élaborer un modèle approprié pour le Nouveau-Brunswick. 

Le comité composé de douze membres travaille depuis septembre à examiner la possibilité d'instaurer un régime public d'assurance automobile et à mettre au point un modèle à cet égard. Les travaux du comité, y compris la tenue d'audiences publiques dans huit collectivités de la province, ont duré sept mois.

 Les membres du comité ont voyagé partout dans la province, écouté la population et étudié la question complexe qu'est l'assurance automobile, a souligné Mme Weir. Ils ont conçu un modèle propre au Nouveau-Brunswick et produit un rapport complet pour décrire le modèle et expliquer sa mise en oeuvre. 

La présidente du comité a affirmé que le modèle proposé pour l'assurance automobile sans égard à la responsabilité fournit une couverture élevée assortie d'excellentes indemnités aux victimes d'accidents automobiles. De plus, les primes d'assurance sont justes et abordables pour tous les Néo-Brunswickois, peu importe où ils vivent dans la province , a-t-elle souligné.

Selon Mme Weir, le comité tient à signaler que le régime public d'assurance automobile qu'il propose serait financé à même les primes d'assurance payées par les conducteurs. Les contribuables seraient donc épargnés d'un nouveau fardeau fiscal.

Mme Weir a précisé que le travail du comité est terminé et qu'il revient maintenant au gouvernement de décider de la question de l'assurance automobile au Nouveau-Brunswick. Elle est cependant convaincue que le gouvernement évaluera les recommandations du rapport lors du processus décisionnel.

Il est possible d'obtenir des exemplaires du rapport en s'adressant au Bureau du greffier de l'Assemblée législative par la poste à l'adresse suivante : case postale 6000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1, par téléphone au (506) 453-5914 ou par télécopieur au (506) 453-7154. Enfin, il est aussi possible d'en obtenir un exemplaire en communiquant avec le bureau du député provincial de sa circonscription ou de le consulter en ligne sur le site Internet de l'Assemblée législative à l'adresse suivante : http://www.gnb.ca/legis/index-f.asp.

04/04/02

PERSONNE-RESSOURCE : Emelie Hubert, (506) 453-2506.

04/04/02