Assemblée législative

Points saillants du discours du trône, deuxième session de la 56e législature (07/11/27)

NB 1530

le 27 novembre 2007

FREDERICTON (CNB) -- Un autre budget équilibré, un nouveau Plan provincial de la santé, une réglementation environnementale renforcée en matière d'eau potable, des enquêtes de coroner obligatoires en cas de mort en milieu de travail, des allégements ciblés d'impôt foncier, un plan à long terme sur l'apprentissage précoce et la garde des jeunes enfants, des stratégies provinciales en matière de difficultés d'apprentissage et en matière d'alphabétisation et de littératie, des stratégies de croissance démographique et d'attraction d'entreprises ainsi qu'une étude de faisabilité sur l'approvisionnement du nord du Nouveau-Brunswick en gaz naturel figurent parmi les initiatives exposées dans le discours du trône qui a ouvert la deuxième session de la 56e législature du Nouveau-Brunswick.

(Multimédias)

 Le présent discours du trône indiquera le programme législatif qui déclenchera la transformation vers un Nouveau-Brunswick autosuffisant , a déclaré le lieutenant-gouverneur Herménégilde Chiasson.  Le plan d'action de votre gouvernement et la session parlementaire qui s'ouvre prendront appui sur les côtés positifs du Nouveau-Brunswick, pour que notre province offre une qualité de vie encore meilleure. 

Le discours du trône a énoncé le programme législatif du gouvernement, qui vise à lancer la transformation vers l'autosuffisance du Nouveau-Brunswick au moyen d'initiatives stratégiques dans quatre domaines clés : transformer notre gouvernement, transformer nos relations, transformer notre main-d'oeuvre et transformer notre économie.

Voici les points saillants du discours du trône :

Transformer notre gouvernement

Le budget de capital pour 2008-2009 sera déposé le 11 décembre, accompagné d'une mise à jour financière et économique pour l'année en cours.

Un budget équilibré pour 2008-2009 sera déposé au cours de la séance du printemps.

Le mandat de Services Nouveau-Brunswick sera élargi, et, d'ici à 2009, un nouveau système d'un dossier par entreprise sera mis sur pied pour les services d'affaires.

Au cours de l'année qui vient, les ministères commenceront à transférer à Services Nouveau-Brunswick leurs services au comptoir, dans le contexte d'une initiative globale de qualité des services, à commencer par le bureau du médiateur des loyers.

Un nouveau Plan provincial de la santé sera présenté. Il mettra l'accent sur six priorités : atteindre un meilleur équilibre, améliorer l'accès, accroître l'efficience, valoriser l'innovation, miser sur la qualité et former des partenariats. Le plan donnera aux gens des outils, des ressources et du soutien qui leur permettront de travailler en partenariat avec les professionnels de la santé afin de mieux prendre soin d'eux-mêmes.

Des modifications de la Loi sur la Pharmacie seront déposées, lesquelles permettront aux professionnels de la santé que sont les pharmaciens et pharmaciennes de prescrire certains médicaments. Aussi, de nouvelles mesures législatives régiront la profession de sage-femme.

De nouvelles mesures législatives seront aussi déposées pour légaliser les testaments biologiques et prévoir une curatelle pour la prise de décisions en matière de soins de santé pour les personnes rendues incapables.

Un groupe de travail sur l'accès à la justice familiale sera, au cours de la session, mandaté pour faire rapport sur les options d'amélioration de l'accès à la justice dans les différends en matière de droit de la famille.

Une loi concernant les prêts sur salaire sera déposée en vue de limiter les frais d'emprunt et de réglementer les pratiques commerciales des prêteurs à court terme.

La tenue d'enquête de coroner en cas de mort en milieu de travail sera rendue obligatoire, et les ressources dont les coroners disposent lorsqu'ils examinent les circonstances entourant des morts subites et inopinées seront améliorées.

Un comité d'examen de la mortalité liée à la violence familiale sera créé et le Comité d'examen des décès d'enfants sera transféré au bureau du coroner en chef.

Transformer nos relations

Le Nouveau-Brunswick accueillera en mai 2008 la Conférence francophone des organisations internationales non gouvernementales de même que la Conférence des ministres de l'Éducation de la Francophonie, qui représente plus de 50 pays de la Francophonie.

Un commissaire chargé d'examiner l'avenir de la gouvernance locale se penche sur la structure et l'organisation des collectivités locales au Nouveau-Brunswick.

Des allégements ciblés de l'impôt foncier seront instaurés pour les propriétaires moins en mesure de soutenir le fardeau fiscal causé par l'augmentation des évaluations.

Les exigences seront renforcées pour ce qui est du traitement et de la désinfection de l'eau potable ainsi que des normes pour les réseaux municipaux de distribution d'eau potable.

Le gouvernement adoptera de nouvelles normes axées sur le rendement pour l'évacuation des eaux résiduelles municipales venant des installations de traitement des eaux usées. Les normes comporteront un modèle de gestion du risque environnemental et harmoniseront le cadre réglementaire avec ceux d'autres autorités canadiennes.

Transformer notre main-d'oeuvre

Un comité spécial du Cabinet sur le développement de la petite enfance et les soins aux enfants sera constitué.

Un plan à long terme sur l'apprentissage précoce et la garde des jeunes enfants sera déposé, projet qui améliorera les mesures de soutien aux jeunes enfants, à leurs parents, aux professionnels et aux groupes communautaires qui les appuient.

Une nouvelle initiative Je suis prêt pour l'école, visant à faciliter la transition à la maternelle, surtout pour les enfants à risque, sera instaurée.

Avec le soutien des collectivités locales et du secteur privé, le gouvernement créera 22 écoles communautaires en 2007-2008 et fera des investissements à cet égard. Un nouveau cadre d'investissement dans les petites écoles rurales sera annoncé et assurera aux élèves des régions rurales de nouvelles possibilités d'apprentissage.

Un soutien additionnel à la formation dans les métiers et à l'enseignement professionnel dans les écoles sera apporté grâce à l'initiative J'élargis mes horizons, et les services d'orientation professionnelle seront bonifiés.

Une stratégie provinciale sur les difficultés d'apprentissage axée sur le dépistage et l'intervention précoces sera lancée, et un nouveau modèle de prestation intégrée de services sera mis à l'essai afin d'améliorer les services à l'intention des élèves du système scolaire public.

Le gouvernement rendra publique une stratégie d'alphabétisation et de littératie visant à appuyer la réalisation d'objectifs audacieux pour accroître l'alphabétisme nécessaire à l'autosuffisance.

Un groupe de travail, composé de recteurs d'université, de directeurs et directrices de collège communautaire et de responsables gouvernementaux, étudie les recommandations du rapport de la Commission sur l'éducation postsecondaire et proposera au gouvernement le meilleur modèle de système d'éducation postsecondaire pour le Nouveau-Brunswick, accompagné d'un plan de mise en oeuvre, au début de l'année prochaine.

La Loi sur les accidents du travail sera modifiée pour édicter la présomption de maladie professionnelle en cas de cancer chez les pompiers.

Le salaire minimum sera porté à 7,75 $ l'heure d'ici à avril 2008, ce qui est 1,05 $ de plus qu'en octobre 2006.

Une stratégie de croissance démographique pour la province sera établie, et le gouvernement formera des partenariats pour accélérer et simplifier le processus d'immigration et améliorer les services d'établissement fournis aux nouveaux arrivants.

Transformer notre économie

Après le dépôt du rapport du Groupe de travail sur l'approvisionnement en bois et la diversité forestière, le gouvernement exposera sa stratégie visant la participation du public et des parties prenantes.

Un cadre de renouveau pour les pêches sera déposé. Il fournira un plan d'action pour transformer ce secteur.

Des initiatives stratégiques d'investissement seront prises pour appuyer les secteurs de l'agriculture et de l'aquaculture, assurer leur croissance et leur viabilité à long terme et leur permettre de contribuer à l'autosuffisance.

Des modifications de la Loi sur le développement du tourisme seront déposées afin de créer un milieu touristique plus compétitif et de veiller à la qualité et aux normes.

Le gouvernement engagera un dialogue interculturel sur la contribution du secteur culturel à notre société.

À la faveur du Programme de croissance des entreprises du N.-B., récemment lancé, le gouvernement s'occupera de la question de l'accès aux capitaux pour les petites entreprises nouvelles ou en expansion.

Une unité sera constituée au sein d'Entreprises Nouveau-Brunswick pour élaborer et appliquer avec dynamisme une stratégie pour attirer et soutenir les investissements que feront des entreprises prestigieuses actuelles et nouvelles.

Le Nouveau-Brunswick appuiera la promotion de grappes technologiques clés au moyen d'investissements stratégiques dans des technologies de base prioritaires afin d'augmenter notre compétitivité à l'échelle mondiale.

Le résultat de l'étude de faisabilité de 2,5 millions de dollars sur une seconde centrale nucléaire à Point Lepreau sera annoncé au cours de la session.

Le gouvernement examinera les options quant à la politique en matière d'initiatives de production communautaire d'énergie éolienne et maximisera les normes d'inclusion des ressources renouvelables d'Énergie NB.

Une politique officielle sur la production d'énergie marémotrice sera publiée, et l'exploration, avec la Nouvelle-Écosse, du potentiel en énergie marémotrice de la baie de Fundy se poursuivra.

Une étude de faisabilité sera lancée sur la possibilité d'approvisionner le nord du Nouveau-Brunswick en gaz naturel, à titre de priorité clé du ministère de l'Énergie.

La Loi sur l'électricité sera examinée pour que la structure de l'entreprise de service public et le marché de l'électricité tiennent bien compte des objectifs d'autosuffisance et du programme d'action relatif à la plaque tournante de l'énergie.

Le gouvernement continuera d'investir dans des axes routiers sécuritaires et efficients par suite de la récente signature, avec le gouvernement fédéral, de la première partie d'une entente à frais partagés de 414 millions de dollars pour des projets du réseau routier national. L'achèvement dans un proche avenir de l'élargissement à quatre voies de la route 1 demeure une priorité.

Une stratégie en matière d'infrastructure pour améliorer l'état de nos routes provinciales, y compris celles qui sillonnent les régions rurales, sera annoncée.

Conformément au Pacte pour le changement, le financement initial sera en 2008-2009 affecté à l'Initiative pour le nord du Nouveau-Brunswick, d'une valeur de 100 millions de dollars, en vue d'améliorer l'infrastructure économique des comtés du nord de notre province.

Une nouvelle Loi sur les espèces en péril, version modernisée de l'actuelle Loi sur les espèces menacées d'extinction, sera déposée, et une nouvelle Stratégie de la biodiversité sera dévoilée, en vue de protéger la diversité des écosystèmes, la diversité des espèces et la diversité génétique.

Un Fonds en fiducie pour la rivière Petitcodiac sera constitué, et les travaux de planification et de conception commenceront pour la restauration de la Petitcodiac, parallèlement à la recherche d'autres options de partenariat entre la province et le gouvernement fédéral.

 Notre gouvernement apportera les modifications de législation et d'orientation nécessaires pour façonner un Nouveau-Brunswick meilleur. Cependant, la transformation de notre province exigera la complicité de toute la population du Nouveau-Brunswick. Nous avons tous l'occasion d'apporter notre pierre à l'édifice d'un Nouveau-Brunswick meilleur , a déclaré le premier ministre Shawn Graham.  Nous avons du chemin à faire, mais je suis convaincu que nous pouvons atteindre nos objectifs. Il est temps de faire de notre province l'envie du Canada, un endroit où le succès et l'autosuffisance ont une place de choix. 

2007-11-27

NOTE DE LA RÉDACTION : Le texte intégral du discours du trône et les points saillants de ce discours sont disponibles en ligne. RENSEIGNEMENTS : Marie-Andrée Bolduc, Cabinet du premier ministre, 506-444-2286.

2007-11-27