Assemblée législative

Invitation à se prononcer sur un projet de loi et sur un document de travail en matière d'accès à l'information (08/10/02)

NB 1429

le 2 octobre 2008

FREDERICTON (CNB) - Les gens du Nouveau-Brunswick sont invités à s'exprimer sur des propositions visant à moderniser les mesures législatives provinciales sur le droit à l'information et la protection des renseignements personnels ainsi que l'élaboration de nouvelles dispositions destinées à réglementer la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels sur la santé.

Le Comité permanent de modification des lois, à l'Assemblée législative, examine le projet de loi 82 intitulé Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée ainsi que le document de travail intitulé Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels sur la santé.

Le comité multipartite tiendra des audiences publiques sur les deux textes à l'Assemblée législative le mardi 28 octobre, le mercredi 29 octobre et le jeudi 30 octobre.

Les particuliers ou les organisations qui veulent comparaître devant le comité doivent aviser de leur intention le bureau du greffier de l'Assemblée législative au plus tard le mercredi 22 octobre 2008.

Ceux et celles qui préfèrent déposer un mémoire devraient le faire avant le vendredi 31 octobre en s'adressant au bureau du greffier de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick à l'adresse suivante : C.P. 6000, Fredericton (N.-B.)  E3B 5H; tél. : 506-453-2506; téléc. : 506-453-7154; courriel : wwwleg@gnb.ca, ou en ligne à www.gnb.ca/legis

Le projet de loi 82 vise à améliorer et à moderniser les mesures législatives sur le droit à l'information et la protection des renseignements personnels en vigueur dans la province. Le projet de loi 82 prévoit un cadre précisant la manière dont les organismes publics doivent donner suite aux demandes de renseignements et s'applique à tous les documents, sous toutes leurs formes, que détiennent les ministères, organismes, commissions et conseils provinciaux, les universités et les municipalités.

Le document de travail vise à exposer les fondements de nouvelles mesures législatives portant sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels sur la santé dans la province. Le document met l'accent sur des aspects particuliers de nouvelles mesures législatives et soulève des questions à considérer. L'élaboration de nouvelles mesures législatives sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé exige des choix importants, tels que la façon dont les particuliers peuvent s'assurer que les renseignements confidentiels sur leur santé sont traités avec la discrétion qu'ils méritent, tout en permettant aux travailleurs et travailleuses de la santé d'accéder promptement aux renseignements dont ils ont besoin pour fournir des soins convenables.

2008-10-02

RENSEIGNEMENTS : Bureau du greffier de l'Assemblée législative, 506-453-2506.

2008-10-02