Assemblée législative

Les gens du Nouveau-Brunswick sont invités à s'exprimer sur deux projets de loi (09/10/27)

NB 1682

le 27 octobre 2009

FREDERICTON (CNB) - Les gens du Nouveau-Brunswick sont invités à s'exprimer sur deux projets de loi qui ont été présentés à l'Assemblée législative pendant la session précédente.

Le Comité permanent de modification des lois examine le projet de loi 60, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille (loi sur la zone de refuge), et le projet de loi 53, Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

Le comité multipartite tiendra une audience publique sur les projets de loi le lundi 9 novembre, à l'hôtel Crowne Plaza Lord Beaverbrook, situé au 659, rue Queen, à Fredericton.

Les particuliers ou les organisations qui veulent comparaître devant le comité doivent aviser de leur intention le bureau du greffier de l'Assemblée législative au plus tard le mercredi 4 novembre.

Ceux et celles qui préfèrent déposer un mémoire devraient le faire avant le lundi 30 novembre en s'adressant au bureau du greffier de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick à l'adresse suivante : C.P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H1 ; téléphone : 506-453-2506 ; télécopieur : 506-453-7154 ; courriel : leg-consultations@gnb.ca.

Le projet de loi 60 a pour objet d'obliger le gouvernement à élaborer et à mettre en oeuvre une politique sur la zone de refuge. La politique permettrait aux parents d'un enfant âgé de 72 heures ou moins de remettre leur enfant à une infirmière de salle d'urgence sans crainte d'une ordonnance du tribunal, à condition que l'enfant ne présente aucun signe de mauvais traitements ou de négligence.

Le projet de loi 53 a pour objet d'obliger les lobbyistes, à savoir les personnes qui communiquent avec le titulaire d'une charge publique afin de tenter d'influencer certaines décisions, à déposer une déclaration au bureau du registraire. La déclaration communiquerait certains renseignements sur le lobbyiste et serait mise à la disposition du public aux fins de consultation.

2009-10-27

PERSONNES-RESSOURCES : Shayne Davies, bureau du greffier de l'Assemblée législative, 506-453-2506.

2009-10-27