Comité d'étude indépendant

Première réunion du Comité d'étude indépendant de la CSSIAT (07/06/13)

NB 757

le 13 juin 2007

FREDERICTON (CNB) -- Le comité d'étude indépendant chargé d'évaluer le système de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick a tenu sa première réunion aujourd'hui à Fredericton.

La composition du comité de trois experts a été annoncée au mois de mai par le ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Ed Doherty. Louis R. Comeau est président du comité; Robert Breen est représentant des travailleurs, et James LeMesurier est représentant des employeurs. Dans le Pacte pour le changement, le gouvernement s'est engagé à procéder à l'examen de la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail (CSSIAT) en vue d'assurer la santé et la sécurité au travail.

La première réunion a eu lieu pour présenter les intervenants aux membres du comité d'étude et pour tenir une discussion informelle sur la sécurité en milieu de travail et sur les questions qui s'y rattachent du point de vue des travailleurs et des employeurs, a déclaré le ministre Doherty. Au cours des prochains mois, il y aura d'autres occasions pour tenir des consultations une fois que le comité d'étude aura eu le temps d'examiner la situation actuelle de la santé et de la sécurité en milieu de travail ainsi que le fonctionnement de la CSSIAT.

La CSSIAT administre, au nom des employeurs et de leur main-d'oeuvre, l'assurance sans égard à la responsabilité en matière d'accident et d'invalidité en milieu de travail. Elle est chargée d'administrer la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail, la Loi sur les accidents au travail, la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail et les règlements connexes. Le comité d'étude examinera en détail le système actuel de la CSSIAT et les systèmes semblables d'autres administrations canadiennes. Au cours des prochains mois, le comité tiendra également des consultations avec les intervenants clés au Nouveau-Brunswick. Le comité présentera un rapport final au ministre à la fin de 2007 qui comprendra des recommandations concernant les activités de la CSSIAT.

En procédant à l'examen de la CSSIAT et du système actuel de l'indemnisation au Nouveau-Brunswick, nous voulons permettre aux employeurs de fournir à leurs employés le meilleur programme d'assurance possible à un coût raisonnable, a expliqué M. Comeau. Pendant l'examen et les consultations avec les employeurs et les travailleurs, nous aurons comme objectif de produire un rapport final qui fait l'unanimité et d'assurer le maintien d'un système qui répond aux besoins des employés et des employeurs.

Pour de plus amples renseignements ou pour soumettre vos commentaires sur le Comité d'étude indépendant de la CSSIAT, rendez-vous au site Web : http://www.gnb.ca/irp-cri.

2007-06-13

PERSONNE-RESSOURCE : Craig Chouinard, Communications Nouveau-Brunswick, 506-444-2519.

2007-06-13