Bureau des ressources humaines

Le gouvernement n'interjettera pas appel de la décision relative aux travailleurs occasionnels (09/07/17)

NB 1007

le 17 juillet 2009

FREDERICTON (CNB) - La province n'interjettera pas appel de la décision de la Cour du banc de la Reine relative aux travailleurs occasionnels, a annoncé aujourd'hui le ministre des Ressources humaines, Rick Brewer.

Le 17 juin 2009, la juge Paulette Garnett a rendu la décision que la définition du terme  employé  dans la Loi relative aux relations de travail dans les services publics est en violation avec la Charte des droits et des libertés, car elle exclut les travailleurs occasionnels des unités de négociation. La juge a donné à la province 12 mois pour modifier cette loi.

Notre gouvernement se conformera à la décision en apportant les modifications nécessaires à la Loi, a affirmé le ministre Brewer. Nous avons travaillé ces derniers mois avec les dirigeants des syndicats pour répondre à leurs préoccupations concernant les droits des travailleurs occasionnels. Nous continuerons à les consulter quand nous apporterons les modifications à la Loi .

2009-07-17

PERSONNE-RESSOURCE : Anne McInerney, Communications Nouveau-Brunswick, 506-444-3514 ou 506-461-8795.

2009-07-17