Éducation postsecondaire, Formation et Travail

Le ministre lance l'examen de la CSSIAT (07/05/24)

NB 643

le 24 mai 2007

FREDERICTON (CNB) - Un autre engagement pris dans le Pacte pour le changement a été honoré aujourd'hui grâce au lancement d'un examen indépendant de la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail (CSSIAT). Le ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Ed Doherty, en a fait l'annonce aujourd'hui.

« L'objectif de l'examen consiste à déterminer si le système actuel de la CSSIAT verse des prestations convenables et à voir comment il se compare aux systèmes d'indemnisation des accidents du travail de l'ensemble du Canada, a expliqué le ministre. L'examen fera aussi ressortir des considérations clés quant à l'avenir de la CSSIAT. »

La CSSIAT administre, au nom des employeurs et de leur main-d'œuvre, l'assurance sans égard à la responsabilité en matière d'accident et d'invalidité en milieu de travail. Elle est chargée d'administrer la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail, la Loi sur les accidents du travail, la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail et les règlements connexes.

Le ministre Doherty a également nommé un groupe de trois experts qui sera chargé de la mise en oeuvre de l'examen. Louis R. Comeau a été nommé président du groupe d'experts, Robert Breen représentant des groupes syndicaux et James LeMesurier représentant des groupes d'employeurs. Leur travail débutera immédiatement.

« M. Comeau, M. Breen et M. Lemesurier apportent une vaste expérience et des points de vue uniques à ce processus, a déclaré le ministre. Je suis convaincu que leurs connaissances et leur compréhension seront très utiles à l'examen. »

Le groupe d'experts sera chargé, entre autres, d'un examen du système actuel de la CSSIAT et d'un examen des systèmes d'autres administrations canadiennes qui comprendra des consultations sur ces derniers. Le groupe procédera également à l'élaboration et à l'exécution d'une stratégie en vue de consultations ciblées avec des intervenants clés du Nouveau-Brunswick avant de présenter son rapport final contenant des recommandations pour la CSSIAT au ministre avant la fin de 2007.

« Comme il est énoncé dans notre Pacte pour le changement, nous sommes engagés à faire en sorte que les lieux de travail soient sécuritaires pour les employés et que leurs avantages soient garantis. Nous appuyons notre main-d'oeuvre et nous appuyons les employeurs qui mènent notre moteur économique, a déclaré le ministre Doherty. C'est pourquoi, nous devons faire en sorte que le système actuel de la CSSIAT maintienne l'équilibre fragile entre les deux groupes et continue d'intégrer le plus possible des pratiques exemplaires pour préserver la sécurité et la santé de nos travailleurs et de nos employeurs tout en fournissant des services de qualité et un arbitrage juste dans notre province. »

2007-05-24

PERSONNE-RESSOURCE : Shawn Hearn, Éducation postsecondaire, Formation et Travail, 506-453-2568.

2007-05-24