Éducation postsecondaire, Formation et Travail

Rapport final d'un comité de révision indépendant (08/06/04)

NB 834

le 4 juin 2008

FREDERICTON (CNB) - Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a reçu le rapport réalisé par le comité de révision indépendant qui a analysé le système de santé, de sécurité et d'indemnisation des accidents au travail.

Le ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Ed Doherty, a déposé le rapport, Renforcer le système, aujourd'hui à l'Assemblée législative. Le comité s'est penché sur la gouvernance, sur la prévention des blessures, sur la couverture et les prestations, sur le processus de réclamation et la prestation des soins de santé, sur le tribunal d'appels et sur le rendement financier de la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail (CSSIAT).

« Je remercie les trois membres du comité, Louis Comeau, Robert Breen et James LeMesurier, pour leurs contributions et pour leur analyse soignée des points de vue de personnes et d'organismes intéressés, a déclaré M. Doherty. Ce processus exhaustif s'inscrit dans un engagement pris dans le Pacte pour le changement, qui prévoit l'étude du système, par des personnes indépendantes et pour la première fois en près de 25 ans, ainsi que des pratiques d'autres provinces et compétences. »

M. Doherty a souligné que le rapport du comité est bien équilibré et transparent, et qu'il identifie clairement où il y a consensus sur les problèmes et où il y a des différences. Bien que le comité y identifie des points à améliorer, M. Doherty a précisé que le rapport souligne que le taux de blessures professionnelles au Nouveau-Brunswick est le deuxième taux le plus bas au Canada, et que les indemnisations et les prestations se comparent avantageusement à celles d'autres provinces.

« La grande majorité des 64 recommandations relèvent de la CSSIAT, a mentionné M. Doherty. Le comité a souligné que les changements doivent tenir compte du besoin de maintenir la santé financière du système de façon qu'il soit durable. Je prévois que lorsque la CSSIAT aura fait preuve de diligence raisonnable, le conseil d'administration présentera ses recommandations en matière de modifications législatives à l'étude du gouvernement. »

La présidente de la CSSIAT, Roberta Dugas, a félicité M. Doherty de la qualité des membres du comité, et les membres du comité pour leur expertise.

« Le rapport sera très utile à la Commission lorsqu'elle établira ses priorités pour les années à venir, a déclaré Mme Dugas. Les membres du conseil d'administration sont contents de l'accent qui est mis sur la santé et la sécurité, et surtout sur la prévention, un domaine sur lequel nous concentrons nos efforts. Nous apprécions que le comité ait insisté pour que la CSSIAT consacre plus de ressources sur la prévention des blessures, une mesure que nous nous sommes engagés à prendre. »

Les faits saillants des 64 recommandations du comité sont :

« Les recommandations du comité, notamment celles portant sur la gouvernance de la CSSIAT et sur son indépendance du gouvernement, et celles portant sur le financement accru pour les employés non évalués, devront toutes être étudiées par le gouvernement en temps et lieu, a déclaré M Doherty. Nous sommes certainement tous d'avis qu'il est essentiel de collaborer pour permettre aux Néo-Brunswickois d'adopter des pratiques de travail sécuritaires. »

Pour de plus amples renseignements ou pour lire le rapport, on peut consulter le site : http://www.gnb.ca/0105/Renforcerlesysteme.pdf.

2008-06-04

PERSONNE-RESSOURCE : Andrew Holland, Éducation postsecondaire, Formation et Travail, 506-453-2568.

2008-06-04