Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Pénalités infligées à deux personnes de la région de Fredericton (10/04/20)

NB 571

le 20 avril 2010

SAINT JOHN (CNB) - Une entente de règlement à l'amiable conclue entre les membres du personnel de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick (CVMNB) et Briand, Harrison & Associates Corp., établie à Fredericton, et deux associés de l'entreprise - soit Craig Briand, de Fredericton, et Stephen Harrison, de Kingsley - a été approuvée par la CVMNB.

La CVMNB a également imposé par ordonnance certaines pénalités et restrictions relatives aux marchés, tel que convenu dans l'entente de règlement à l'amiable.

L'ordonnance interdit en permanence aux intimés de se prévaloir des exemptions prévues par le droit des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick. La CVMNB a également ordonné à M.  Harrison de payer une pénalité de 6000 $ et à M. Briand, une pénalité de 2000 $, et à chacun de payer des frais de 1000 $.

L'entente de règlement à l'amiable a été conclue et l'ordonnance a été rendue après que les intimés aient exercé les fonctions de conseillers financiers sans être dûment inscrits sous le régime de la Loi sur les valeurs mobilières. Aucun investisseur n'a subi de préjudice en raison de ces activités illégales, et les intimés ont collaboré sans réserve avec la CVMNB.

En mars 2009, la CVMNB a reçu une plainte d'une personne qui avait déjà fait affaire avec M. Harrison alors que ce dernier était propriétaire-exploitant, en Ontario, d'une entreprise de placements qui a échoué.

Le personnel de la CVMNB a entamé une enquête sur les activités de Briand, Harrison & Associates Corp., qui se présentait comme une entreprise offrant des conseils en matière de placements. MM. Harrison et Briand ont fait certaines déclarations trompeuses au sujet de leurs compétences et de leur expérience dans la promotion de leur entreprise.

Il faut être inscrit pour fournir des conseils en matière de placements au Nouveau-Brunswick , a affirmé le directeur général de la CVMNB, Rick Hancox.  Nous prenons des mesures rigoureuses à l'endroit de ceux qui ne respectent pas la loi dans le but de protéger la population du Nouveau-Brunswick. 

À titre d'organisme provincial de réglementation des valeurs mobilières, la CVMNB met à la disposition des Néo-Brunswickois des ressources gratuites et des outils impartiaux en matière d'investissement. De plus amples renseignements sur l'inscription des courtiers et des conseillers sont disponibles en ligne ou par téléphone au 1-866-933-2222.

En tant que société de la Couronne provinciale indépendante, la CVMNB veille sur les marchés financiers au Nouveau-Brunswick et réglemente ceux qui vendent ou qui gèrent des valeurs mobilières. La CVMNB est financée par les droits réglementaires qui sont payés par ceux qui exercent des activités dans l'industrie des valeurs mobilières, y compris les sociétés cotées à la bourse, les fonds communs de placement et plus de 7000 personnes et sociétés inscrites.

2010-04-20

PERSONNE-RESSOURCE : Michelle Robichaud, communications, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, 506-643-7045.

2010-04-20