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Transports

Règlements uniformes pour les véhicules de transport routier (01/06/29)

NB 635

le 29 juin 2001

FREDERICTON (CNB) -- Les quatre provinces de l'Atlantique ont approuvé en principe un plan pour uniformiser la réglementation sur le poids et les dimensions des véhicules de transport routier au Canada atlantique, annonçait aujourd'hui la ministre des Transports, Margaret-Ann Blaney. Les règlements devraient entrer en vigueur en octobre 2001.

« Pour faire avancer notre plan de création d'emploi et de richesse, il est important de collaborer avec nos partenaires de l'Atlantique à la réduction des obstacles au commerce interprovincial, affirme Mme Blaney. Ces changements permettront à notre industrie du camionnage longue distance de devenir plus concurrentielle en limitant les formalités administratives et en diminuant les coûts du transport pour les consommateurs. »

Depuis deux ans, des discussions ont cours entre les quatre provinces de l'Atlantique pour régler un des obstacles qui reviennent le plus souvent quand il est question d'efficacité du transport routier dans la région. Une proposition pour établir des normes uniformes a servi de base aux vastes consultations publiques qui ont eu lieu au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve et Labrador de janvier à mars 2000.

Cette proposition exige des changements dans les règlements sur le poids et les dimensions. Ces nouvelles exigences s'appliqueront aux nouveaux véhicules plus tard cette année. Les propriétaires de véhicules auront jusqu'en décembre 2009 pour se conformer aux nouveaux règlements. Cette période de transition permettra aux compagnies de transport et aux fabricants d'équipement d'en faire autant.

L'harmonisation des règlements relatifs au poids et aux dimensions des camions a été l'une des recommandations du Comité de réduction des formalités administratives et a reçu l'appui du gouvernement le 25 juin.

01/06/29

NOTE DE LA RÉDACTION : Vous trouverez ci-dessous une fiche d'information sur le protocole d'entente sur l'harmonisation en Atlantique du poids et des dimensions des véhicules. Personne-ressource pour les médias : Gary Toft, Communications Nouveau-Brunswick, 506-444-5070.

Fiche d'information

Les quatre provinces de l'Atlantique cherchent à mettre sur pied, pour l'automne 2001, un règlement harmonisé sur le poids et les dimensions des véhicules. Les ministres du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ïle-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve et du Labrador ont signé un protocole d'entente pour harmoniser ces règlements.

Ce projet uniformisera les règlements sur le poids et les dimensions des camions, ainsi que des autocars, et reflétera l'engagement du gouvernement du Nouveau-Brunswick à accroître la coopération entre les quatre provinces de l'Atlantique.

Ce projet est en cours depuis plusieurs années et reçoit largement l'appui de l'industrie du transport routier. L'Atlantic Provinces Trucking Association s'est prononcée en faveur de l'harmonisation. Ce sera une première au Canada et en Amérique du Nord.

Les membres du groupe de travail de l'Atlantique pour la politique sur le poids et les dimensions des véhicules y travaillent depuis des années. Un document de discussion a servi de base à une vaste consultation publique qui a eu lieu à l'échelle du Canada atlantique au début de 2000. Les commentaires des divers intervenants et transporteurs et de l'industrie toute entière ont été intégrés dans le texte final du protocole d'entente.

Un guide du camionneur sur l'harmonisation des poids et dimensions pour l'Atlantique est en cours de rédaction à partir du document de discussion et du protocole d'entente qui lui a fait suite. Ce guide résume la réglementation qui est proposée pour toute l'industrie.

Les règlements harmonisés aideront à développer l'industrie du transport routier. L'harmonisation améliorera l'efficacité du transport de marchandises vers le Canada atlantique et à partir de la région contribuant à abolir les barrières commerciales. Elle facilitera également la planification à long terme en vue de l'achat d'équipement, qui représente des investissements considérables. Certains aspects des règlements harmonisés ressembleront à ceux qui existent déjà au Québec.

Parmi les changements proposés pour le Nouveau-Brunswick :

§ L'introduction des groupes d'essieux équivalents tandem et tridem sans pénalité de poids pour un essieu relevable déployé adéquatement;

§ L'écartement d'essieux tridem (=3m <3.6) sera permis jusqu'à 24 000 kg;

§ Les autocars seront visés par le règlement;

§ Les remorques pourront être tirées par des camions à essieu directeur tandem;

§ Bon nombre des définitions seront revues pour uniformiser la terminologie dans toute la région de l'Atlantique;

§ L'application des poids maximums autorisés sera harmonisée d'ici 2005;

§ L'application des procédures sera harmonisée.

Le nouveau règlement s'applique aux configurations suivantes : tracteur semi-remorque, train double type ABC, camion porteur, camion porteur et remorque semi-portée, camion porteur et remorque, camion porteur à essieu directeur tandem, camion à essieu directeur tandem et remorque semi-portée, camion à essieu tandem et remorque et autocar.

01/06/29