Budget de 2005-2006
Feuille d'information – Imposition concurrentielle

Aucune augmentation fiscale ni aucun nouvel impôt.

Impôt sur le revenu des particuliers

• Les montants de crédits d'impôts provinciaux sur le revenu et les tranches d'imposition ont été indexés, depuis le 1 er  janvier 2005, afin d'assurer une protection contre l'inflation.
• L'indexation sera élargie de façon à inclure la réduction de l'impôt applicable aux faibles revenus.
• L'indexation des montants de crédits d'impôts provinciaux sur le revenu, des tranches d'imposition et l'élargissement de façon à inclure la réduction de l'impôt applicable aux faibles revenus occasionnera des économies d'environ 11 millions de dollars pour les contribuables et les familles, et ce, dès cette année.
• 3000 contribuables additionnels n'auront pas à payer d'impôt provincial sur le revenu.
• Grâce à ces mesures, un total de 43 000 personnes sont exonérées d'impôt depuis juin 1999.
• Grâce aux mesures prises par le gouvernement depuis juin 1999, les contribuables du Nouveau-Brunswick bénéficieront d'économies cumulatives de 608 millions de dollars sur l'impôt provincial.
• En 2005-2006 seulement, les contribuables du Nouveau-Brunswick réaliseront des économies de 137 millions de dollars.

Impôt sur le revenu des corporations

• Économies cumulatives prévues sur l'impôt des entreprises de 272 millions de dollars depuis 1999.
• Économies prévues de 76 millions de dollars en 2005-2006.
• Le 1 er juillet 2005, le taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise passera de 2,5 à deux pour cent, baissant ainsi encore davantage le taux le plus bas au pays.
• Le 1 er juillet 2005, le plafond d'admissibilité au taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise passera de 425 000 à 450 000 dollars.
• Le 1 er juillet 2006, le taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise baissera à 1,5 pour cent et le plafond d'admissibilité augmentera à 475 000 dollars.
• Le 1 er juillet 2007, le taux d'impôt sur le revenu des corporations applicable à la petite entreprise baissera à un pour cent et le plafond d'admissibilité augmentera à 500 000 dollars.

Autres points

• Les organismes de logement sans but lucratif admissibles pourront demander qu'une exonération de l'impôt foncier provincial soit appliquée à leurs ensembles locatifs pour ménages à faible revenu.
• La modification de la Loi sur l'évaluation offrira une mesure incitative visant l'impôt foncier pour les propriétaires de biens patrimoniaux qui entreprennent des travaux de restauration approuvés afin d'encourager les entreprises du secteur privé à aménager et à utiliser les biens patrimoniaux.