La Cours Provinciale Du Nouveau-Brunswick
Les Cours du Nouveau-Brunswick
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Juge en chef du Nouveau-Brunswick

Le juge en chef du Nouveau-Brunswick siège au sommet de la structure judiciaire mise sur pied par le pouvoir législatif, et il assume cette responsabilité en sus des fonctions juridictionnelles et administratives qui incombent au principal officier de justice de la province. En vertu de la loi, le juge en chef du Nouveau-Brunswick prête serment ou fait l'affirmation d'office devant le lieutenant-gouverneur, il fait prêter serment ou souscrire l'affirmation d'office au juge en chef de la Cour du Banc de la Reine et aux autres juges de la Cour d'appel et il a préséance sur tous les autres juges des tribunaux de la province. Le juge en chef est membre du Conseil canadien de la magistrature. En outre, il agit comme administrateur de la province et il signe tous les décrets en l'absence du lieutenant-gouverneur.

Affaires judiciaires

L’honorable J. Ernest Drapeau, juge en chef du Nouveau-Brunswick, est un juge de la Cour d'appel qui exerce les fonctions juridictionnelles liées à son poste au sein d'une équipe qui se compose de cinq autres simples juges, les  J.C. Marc Richard, Kathleen A. Quigg, Bradley V. Green, Barbara L. Baird et Raymond T. French ainsi que de deux juges surnuméraires, les juges Margaret E.L. Larlee et Alexandre Deschênes. Il incombe au juge en chef d'administrer la Cour d'appel, notamment en présidant les assemblées de la Cour, ainsi que de coordonner et de répartir le travail des juges de la Cour d'appel.

De plus, le juge en chef a le pouvoir de déterminer la politique générale de la Cour d'appel et de la Cour du Banc de la Reine en matière judiciaire.

La tradition veut que le gouvernement consulte le juge en chef avant de prendre toute décision qui pourrait avoir des répercussions importances sur l'administration de la justice dans la province.

Affaires générales

Le juge en chef du Nouveau-Brunswick remplit plusieurs autres fonctions, dont les suivantes : 1) il préside le comité qui est chargé de passer en revue les candidatures à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick; 2) il préside le comité qui est chargé de choisir les conseillers de la reine; 3) il préside le comité sur les règles légales qui peut passer en revue et examiner l'administration et le fonctionnement des tribunaux, de la Loi sur l'organisation judiciaire et des règles établies sous son régime, l'exécution et l'encadrement des tâches des fonctionnaires des tribunaux ainsi que la procédure devant les tribunaux; 4) il préside les cérémonies d'admission au Barreau et de prestation du serment par les conseillers de la reine; 5) il préside le comité qui est chargé de recommander les futurs récipiendaires de l'Ordre du Nouveau-Brunswick.


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