Juge en chef du Nouveau-Brunswick
Cour provinciale

Juges de la Cour provinciale

Pour être nommés à la Cour provinciale, les candidats doivent être membres en règle du Barreau de la province depuis au moins 10 ans et avoir subi un processus de sélection mené par un comité composé de représentants du public, du Barreau et de la magistrature. Les juges de la Cour provinciale sont nommés par le gouvernement provincial.

Une fois qu'ils sont nommés, les juges entendent des causes jusqu'à leur retraite, généralement à l'âge de 65 ans. Les juges à la retraite peuvent choisir de continuer à siéger comme juges à titre surnuméraire jusqu'à l'âge de 75 ans ou d'entendre les causes sur une base journalière ou au besoin.

La Cour provinciale du Nouveau-Brunswick comprend actuellement un juge en chef, un juge en chef associé, 22 juges, 9 juges surnuméraires et 2 juges sur une base journalière.

Le juge en chef Pierre W. Arseneault

Le juge en chef associé Pierre Arseneault est né à Dalhousie NB en 1954 où il a fait ses études primaires et secondaires. Par la suite. il a obtenu un baccalauréat ès arts avec distinction en économie en 1976 et un baccalauréat en droit à l’Université du Nouveau-Brunswick en 1978. Durant ses études en droit, il était détenteur d’une bourse Lord Beaverbrook. Il a ensuite travaillé pendant deux ans au cabinet de Me. D. Paul Hayes avant de se joindre au cabinet McIntyre et McIntyre jusqu’à sa nomination à la Cour provinciale en 1988. Il a participé à différents organismes communautaires particulièrement dans le domaine de la santé à l’hôpital St. Joseph de Dalhousie comme membre du conseil d’administration pendant plusieurs années. Il a siégé en tant que juge de la Cour provinciale dans le district judiciaire de Campbellton jusqu’en 2003 avant d’accepter un transfert à Moncton. Il a agi à titre de conférencier au cours du barreau du Nouveau-Brunswick dans le domaine du droit pénal à plusieurs reprises. Il a aussi agi à titre de président du comité de compensation pour l’Association des juges de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick. Il a été nommé juge en chef associé en décembre 2006 et juge en chef le 17 janvier 2014.


2004
La Cour
provinciale du Nouveau-Brunswick
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