Untitled Document Cours du Nouveau-Brunswick English
Poste de juge en chef
arrowJuge en chef
arrowBiographie
arrowListe historique
arrowPhoto
Renseignements
arrowVue d'ensemble
arrowDroits linguistiques
arrowSe représenter
soi-même
arrowAu sujet des témoins
arrowJugements
arrowTerminologie juridique
arrowAccueil

Cours

arrowLa Cour d'appel
arrowCour du Banc de la Reine
arrowLa Cour des successions
arrowLa Cour provinciale

Liens

arrowJustice
arrow
Cour suprême du Canada
arrow
Conseil canadien de la magistrature
arrowDroit de la famille NB
arrowCommission des services d'aide juridique du Nouveau-Brunswick
arrowServices en droit criminel

Ressource
arrowFindLaw
arrowComparutions téléphoniques avec courtcall

Bienvenue sur le site Web
des Cours du Nouveau-Brunswick

Notre site Web a pour but de fournir des renseignements au sujet de l’appareil judiciaire du Nouveau-Brunswick. Ces renseignements ne traduisent pas l’opinion de la magistrature et ne doivent pas être considérés comme des conseils d’ordre juridique. L’information et les données qui se trouvent dans le présent site peuvent être modifiées sans préavis. Il incombe à toute personne qui le consulte de s’assurer que son contenu informationnel est exact et complet.

Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance de la hiérarchie et d'une vue d'ensemble des cours qui ont compétence au Nouveau-Brunswick (à l’exclusion de la Cour fédérale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt).

Chief Justice of New Brunswick

L'honorable
J. Ernest Drapeau,
juge en chef du
Nouveau-Brunswick

Un message du juge en chef du Nouveau-Brunswick

« Toute société libre et démocratique est fondée sur la primauté du droit, et l’existence d’une magistrature indépendante est essentielle à l’application impartiale de la loi.

Les tribunaux jouent un rôle prépondérant dans le cadre constitutionnel canadien. Ils sont l’organe judiciaire du gouvernement et la Constitution de notre pays oblige l’autorité législative et l’autorité exécutive à les préserver.

Tous les jours, les tribunaux de la province sont appelés à appliquer les lois pertinentes dans le cadre des litiges qui leur sont soumis et qu’on leur demande de régler par une démarche empreinte de sérénité et de professionnalisme. »

Les tribunaux du Nouveau-Brunswick

          • Division de la famille
          • Division de première
            instance

Communiquer avec les Cours du Nouveau-Brunswick