Untitled Document Cours du Nouveau-Brunswick English
Poste de juge en chef
arrowJuge en chef
arrowBiographie
arrowListe historique
arrowPhoto
Renseignements
arrowVue d'ensemble
arrowDroits linguistiques
arrowSe représenter
soi-même
arrowAu sujet des témoins
arrowJugements
arrowTerminologie juridique
arrowAccueil

Cours

arrowLa Cour d'appel
arrowCour du Banc de la Reine
arrowLa Cour des successions
arrowLa Cour provinciale

Liens

arrowJustice et Sécurité publique
arrow
Cour suprême du Canada
arrow
Conseil canadien de la magistrature
arrowDroit de la famille NB
arrowCommission des services d'aide juridique du Nouveau-Brunswick
arrowServices en droit criminel
arrowRôle d'audience

Ressource
arrowFindLaw
arrowComparutions téléphoniques avec courtcall

Bienvenue sur le site Web
des Cours du Nouveau-Brunswick

Notre site Web a pour but de fournir des renseignements au sujet de l’appareil judiciaire du Nouveau-Brunswick. Ces renseignements ne traduisent pas l’opinion de la magistrature et ne doivent pas être considérés comme des conseils d’ordre juridique. L’information et les données qui se trouvent dans le présent site peuvent être modifiées sans préavis. Il incombe à toute personne qui le consulte de s’assurer que son contenu informationnel est exact et complet.

Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance de la hiérarchie et d'une vue d'ensemble des cours qui ont compétence au Nouveau-Brunswick (à l’exclusion de la Cour fédérale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt).


Chief Justice of New Brunswick

L'honorable
J. Ernest Drapeau,
juge en chef du
Nouveau-Brunswick

Un message du juge en chef du Nouveau-Brunswick

Le 8 janvier 2018, l'honorable J. Ernest Drapeau, juge en chef du Nouveau-Brunswick, a avisé la ministre de la Justice du Canada et le Procureur général du Nouveau-Brunswick qu'il cesserait d’exercer ses fonctions le 2 avril 2018, date à laquelle il occupera le titre de juge surnuméraire. Sa lettre se lit comme suit:

Madame la ministre de la Justice du Canada et
M. le Procureur général du Nouveau-Brunswick:

    Comme vos dossiers le démontreront, j'ai été nommé juge en chef du Nouveau-Brunswick le 26 mars 2003. Ce fut un honneur, un privilège et un défi d'occuper ce poste et de remplir les fonctions qui s'y rattachent, en tout temps au service de mes
concitoyens. Le moment est maintenant venu de
passer à autre chose.

    La présente servira d’avis en vertu des par. 32(1) et 29(1) de la Loi sur les juges de mon intention de cesser d'exercer les fonctions de juge en chef et d'occuper un poste de juge surnuméraire à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, avis qui entrera en vigueur le 2 avril 2018 en vertu du par. 33(1).

Je vous prie d'agréer, mes salutations les plus respectueuses,

J. Ernest Drapeau
Juge en chef du Nouveau-Brunswick

Suite au juge en chef les informant qu’il serait prêt à quitter son poste à n’importe quel moment opportun, le processus de nomination de son successeur a été lancé.


Les tribunaux du Nouveau-Brunswick

          • Division de la famille
          • Division de première
            instance

Communiquer avec les Cours du Nouveau-Brunswick