La Cours Provinciale Du Nouveau-Brunswick
Les Cours du Nouveau-Brunswick
Les Cours du Nouveau-Brunswick


Ces rôles d’audience ne sont pas officiels et peuvent changer après que les renseignements aient été affichés sur le présent site Web. Les rôles d’audience sont mis à jour quotidiennement avec des renseignements concernant la prochaine période de 14 jours.  Si l'on vous a enjoint à comparaître, vous DEVEZ vous présenter au tribunal. Le défaut de comparaître pourrait entraîner la délivrance d’un mandat d’arrestation contre vous ou le traitement de votre affaire en votre absence. 

Ces rôles ne sont pas officiels et peuvent changer après que les renseignements aient été affichés sur le présent site Web. Les personnes concernées par une affaire en cause doivent confirmer l’état de la procédure auprès du bureau du tribunal de leur région. Toute divergence doit être signalée au bureau du tribunal régional.

Très peu de renseignements sont fournis en ce qui concerne les affaires qui font l’objet de restriction à l’accès public, notamment les adoptions, les affaires frappées d’une ordonnance de non-publication et les affaires concernant les adolescents et les enfants (en vertu de la Loi sur les services à la famille).


Rôle d’audience

Bathurst Cour du Banc de la Reine Cour provinciale
Burton Cour provinciale
Campbellton Cour du Banc de la Reine Cour provinciale
Caraquet Cour provinciale
Edmundston Cour du Banc de la Reine Cour provinciale
Fredericton Cour du Banc de la Reine Cour provinciale
Miramichi Cour du Banc de la Reine Cour provinciale
Moncton Cour du Banc de la Reine Cour provinciale
Saint John Cour du Banc de la Reine Cour provinciale
Tracadie Cour provinciale
Woodstock Cour du Banc de la Reine Cour provinciale


Communiquer avec les Cours du Nouveau-Brunswick