La Cours Provinciale Du Nouveau-Brunswick
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Conditions générales

Les rôles d’audience de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, de la Cour des successions du Nouveau-Brunswick, de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick et de la Cour des petites créances du Nouveau-Brunswick (les « tribunaux ») sont présentés sur ce site Web à titre d’information uniquement.  

Les renseignements qui figurent sur ces listes ne doivent pas être recueillis, copiés ou distribués de quelque façon que ce soit, y compris à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales.  

Ils sont fournis tels quels, sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’exactitude, d’intégralité, d’actualité ou de pertinence pour un objectif particulier. Les utilisateurs sont les seuls responsables de toute utilisation de ces renseignements et s’en servent à leurs propres risques.  

Les tribunaux ne sont pas responsables des pertes ou dommages quels qu’ils soient et quelle que soit leur origine, y compris, les pertes ou dommages découlant de la confiance attribuée  à l’exactitude des renseignements figurant sur le présent site Web (notamment les rôles d’audience), ou le fonctionnement du site.

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