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Contrôleur du financement politique

Le directeur général des élections est le Contrôleur du financement politique en vertu de la Loi sur le financement de l'activité politique. Le Contrôleur applique la loi et surveille la façon dont ses dispositions sont respectées. La loi exige que chaque parti politique enregistré dépose au Contrôleur un rapport financier semestriel divulguant les sources des contributions politiques, les autres revenus et les détails de l'utilisation de ces fonds. Chaque association de circonscription enregistrée et chaque candidat(e) independent(e) enregistré(e) sont tenus de déposer annuellement un rapport semblable.

La loi limite également le montant qui peut être dépensé pour tenter de gagner une élection. L'agent principal de chaque parti enregistré et l'agent officiel de chaque candidat(e) doivent présenter au Contrôleur une déclaration des dépenses électorales. Toutes les déclarations sont examinées et, si applicable, un remboursement des dépenses électorales est autorisé par le Contrôleur.

Tous les rapports financiers sont accessibles au public qui peut les examiner au bureau des Élections Nouveau-Brunswick.

Publications
Rapports annuels du contrôleur du financement politique

Rapports financiers
Annuels et semestriels
Pour la période électorale

Élections générales provinciales 2010
Financement des campagnes - Partis et candidat(e)s

Contributions
Crédit d’impôt pour contributions politiques

Loi sur le financement de l’activité politique
Loi (Adobe fichier Adobe - 0.2 MB)
Directives (Adobe fichier Adobe - 1.5 MB)
Publicité électorale d'un tiers


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