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La Loi sur les droits de la personne
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Résumé de la Loi sur les droits de la personne

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Explication plus détailée

Au Nouveau-Brunswick, tout comme ailleurs au Canada, les personnes sont protégées par la loi contre différentes formes de discrimination. Cette loi est la Loi sur les droits de la personne du Nouveau Brunswick. Elle est mise en application par la Commission des droits de la personne du Nouveau Brunswick.

La Commission des droits de la personne est un organisme gouvernemental. Elle fait la promotion de l'égalité, en plus d'enquêter et d'essayer de résoudre les plaintes relatives à la discrimination et au harcèlement. Si une plainte ne peut pas être résolue, un tribunal des droits de la personne peut alors entendre la preuve. S'il est établi qu'il y a eu discrimination, le tribunal peut émettre une ordonnance en vue de corriger la situation.

La Commission s’emploie également à freiner la discrimination par la promotion des droits de la personne et en offrant des occasions d’éducation aux employeurs, aux fournisseurs de services et au grand public.

La Loi sur les droits de la personne est une loi provinciale qui interdit la discrimination et le harcèlement dans les secteurs suivants :

  • l’emploi,
  • le logement,
  • les services publics, par exemple, les écoles, les magasins, les motels, les hôpitaux, les services de police et la plupart des services gouvernementaux,
  • la publicité et
  • certaines associations.

Les motifs de discrimination interdite sont :

  • la race,
  • la couleur,
  • l’origine nationale,
  • le lieu d'origine,
  • l’ascendance,
  • la religion,
  • l’âge,
  • l’état matrimonial,
  • le sexe (y compris la grossesse et l'identité sexuelle),
  • l’orientation sexuelle,
  • l'incapacité physique ou mentale,
  • la condition sociale, laquelle comprend la source de revenu, le niveau
    d'éducation et l’emploi et
  • les convictions ou l’activité politiques.

Si vous croyez faire l’objet de discrimination ou de harcèlement fondé sur l'un ou l'autre des motifs susmentionnés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne. Il n'est pas nécessaire d'être citoyen canadien ou immigrant reçu. Le service ne coûte rien et il est illégal d’être pénalisé parce qu’on a déposé une plainte.