Documents de réflexion

Soins de santé / Processus de réclamation Soins de santé / Processus de réclamation
Le présent document traite du processus de réclamation et de la prestation des soins de santé de la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick (CSSIAT). Il s’agit de la sixième question à laquelle il faut répondre à la deuxième étape du mandat du Comité d’étude indépendant, soit dans quelle mesure le lien de la CSSIAT avec ses fournisseurs de soins de santé et d'aide au revenu se compare-t-il avec les liens entretenus par d'autres CSSIAT canadiennes avec leurs fournisseurs?

Prévention des blessures Prévention des blessures
Le présent document traite de la prévention des blessures par la Commission de la santé, de la sécurité et de l’ laquelle il faut répondre à l’étape II du mandat du comité d’étude indépendant - Dans quelle mesure la CSSIAT s'occupe-t-elle de la prévention des blessures, notamment de l'éducation en matière de santé et de sécurité au travail, des ressources affectées à l'éducation et des résultats atteints tels que les mesures de la fréquence des accidents?

Rendement financier Rendement financier
Le présent document traite du rendement financier de la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick (CSSIAT). Il s’agit de la deuxième question qui doit trouver réponse à la deuxième étape du mandat du Comité d’étude indépendant, à savoir dans quelle mesure la CSSIAT se compare aux autres provinces et territoires canadiens sur le plan de son rendement financier, notamment le degré de sécurité par rapport aux prestations offertes, la stabilité de ses taux de cotisation et son mode de gestion financière dans son ensemble?

Système d’appel Système d’appel
Le présent document traite du système d'appel de la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail (CSSIAT) du Nouveau-Brunswick, soit de la cinquième question de la deuxième étape du mandat du Comité d'étude indépendant, à savoir dans quelle mesure le système d’appel se compare-t-il à d'autres provinces et territoires canadiens sur le plan des procédures, des coûts et de l'efficacité?

Gouvernance/Structure Gouvernance / Structure
Le présent document traite de la gouvernance de la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick (CSSIAT), soit de la quatrième question de la deuxième étape du mandat du Comité d’étude indépendant Question IV du mandat : Dans quelle mesure la CSSIAT se compare-t-elle à d'autres provinces et territoires canadiens sur le plan de la structure du conseil de gouvernance, de l'élaboration des politiques et de la prévoyance ainsi que de la contribution des intervenants?

Couverture / Prestations Couverture / Prestations
Le présent document traite de la couverture et des prestations d’indemnisation de la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick. Il s’agit de la première question à laquelle on répondra dans le mandat de la deuxième étape du Comité d’étude indépendant - Dans quelle mesure la portée légiférée de la protection de la CSSIAT se compare-t-elle aux autres provinces et territoires canadiens, notamment le nombre de travailleurs couverts, les prestations offertes aux travailleurs blessés, les soins dispensés aux travailleurs pendant qu'ils touchent leurs prestations et les rapports d'activités une fois les travailleurs retournés au travail?

Autre liens


Comité d'étude indépendant
Décharge
| Déclaration de confidentialité