Rapport final - Renforcer le système

An Independent Review of New Brunswick's Workplace Health, Safety and Compensation System

Mars 2008

 

Rapport du Comité d'étude indépendant sur le système de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick

Le rapport du Comité d'étude indépendant se compose de six sections principales définies à partir des questions relatives à son mandat : gouvernance, prévention des blessures, couverture et prestations, processus de réclamations/prestation de soins de santé, Tribunal d'appel et rendement financier.

  Communiqués

Rapport final d'un comité de révision indépendant (08/06/04)
Le public donne son avis au sujet du système de la CSSIAT (07/11/13)
Le Comité d'étude indépendant sollicite les opinions du public (07/10/17)
Le Comité d'étude indépendant sollicite les opinions du public (07/10/09)
Communiqué concernant la réunion du Comité d'étude indépendant   (07/07/09)
Première réunion du Comité d'étude indépendant de la CSSIAT (07/06/13)
Le ministre lance l'examen de la CSSIAT (07/05/24)

  Lois
Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des   accidents au travail
Loi sur les accidents du travail
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail

le 15 décembre 2017
Télécharger
Commentaires et exposés reçus

Documents de réflexion

Réunions publiques
Réunions du comité d'étude indépendant
Sommaire/Faits saillants
Liens
Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick


Comité d'étude indépendant
Décharge
| Déclaration de confidentialité