Mandat

Pour déterminer si le régime de la CSSIAT fonctionne correctement et à son plein potentiel, il faut prendre en compte ce que doit affronter un travailleur du Nouveau-Brunswick lorsqu'il se blesse. Pour aborder cette question, deux interrogations se posent. Le régime de la CSSIAT est-il adéquat lorsqu'il est comparé à ses contreparties canadiennes? À l'heure actuelle, la CSSIAT
offre-t-elle une protection suffisante dans le contexte socioéconomique du Nouveau-Brunswick?

Le mandat suivant a été élaboré afin de s'assurer que le Comité d'étude en arrive à une réponse complète et bien fondée à ces questions dans un délai raisonnable. Le mandat du comité comporte les cinq éléments suivants :

  1. une étude indépendante et complète
  2. les paramètres de l'étude
  3. un calendrier
  4. les membres du comité
  5. les travaux livrables
  1. Étude indépendante et complète
   

Les travaux du comité doivent être à l'abri de l'influence indue de tout groupe d'intérêt.

'indépendance du comité sera favorisée grâce à des recherches indépendantes et à des consultations, et à un dialogue respectueux au sein des parties intéressées.


  2. Paramètres de l'étude
   

Il est recommandé que l'étude ait lieu en quatre étapes :

Première étape
La première étape comportera un examen ouvert et complet de l'environnement de la CSSIAT, permettant au comité d'approfondir les domaines potentiels de préoccupation cernés et non cernés. Le comité mènera une analyse conjoncturelle de la CSSIAT afin de définir l'actuel environnement du milieu du travail, y compris l'administration de la CSSIAT et les services qu'elle offre.

L'analyse conjoncturelle peut comprendre des discussions officielles et non officielles avec des représentants de la CSSIAT et des fournisseurs de services participant à la prestation de programmes et de services de la CSSIAT.

Deuxième étape
Les activités de la deuxième étape s'appuieront sur les résultats de la première étape. Le comité mettra au point une stratégie pour les consultations intergouvernementales, ce qui inclura une analyse minutieuse du régime de la CSSIAT du Nouveau-Brunswick en comparaison avec des régimes équivalents actuellement en place dans d'autres instances gouvernementales canadiennes. Le comité mettra au point des outils de consultation appropriés (p. ex. un questionnaire) afin d'assurer la réalisation d'une analyse comparative complète et efficace.

ans préjuger des résultats de la première étape, à tout le moins, les questions suivantes seront abordées dans la deuxième étape :

      I.

Dans quelle mesure la portée légiférée de la protection de la CSSIAT se compare-t-elle aux autres provinces et territoires canadiens, notamment le nombre de travailleurs couverts, les prestations offertes aux travailleurs blessés, les soins dispensés aux travailleurs pendant qu'ils touchent leurs prestations et les rapports d'activités une fois les travailleurs retournés au travail?

     II.

Dans quelle mesure la CSSIAT se compare-t-elle aux autres provinces et territoires canadiens sur le plan de son rendement financier, notamment le degré de sécurité par rapport aux prestations offertes, la stabilité de ses taux de cotisation et son mode de gestion financière dans son ensemble?

    III.

Dans quelle mesure la CSSIAT s'occupe-t-elle de la prévention des blessures, notamment de l'éducation en matière de santé et de sécurité au travail, des ressources affectées à l'éducation et des résultats atteints tels que les mesures de la fréquence des accidents?

    IV.

Dans quelle mesure la CSSIAT se compare-t-elle à d'autres provinces et territoires canadiens sur le plan de la structure du conseil de gouvernance, de l'élaboration des politiques et de la prévoyance ainsi que de la contribution des intervenants?

     V.

Dans quelle mesure le système d'appel de la CSSIAT du Nouveau-Brunswick se compare-t-il sur le plan des processus, du coût et de l'efficacité du système?

    VI.

Dans quelle mesure le lien de la CSSIAT avec ses fournisseurs de soins de santé et d'aide au revenu se compare-t-il avec les liens entretenus par d'autres CSSIAT canadiennes et leurs fournisseurs?

   

Troisième étape
Dans la troisième étape, le comité mettra en place et en œuvre une consultation ciblée comme moyen de mobiliser les principaux intervenants afin d'obtenir leur rétroaction sur les conclusions de la première et la deuxième étape. Les points de vue et les recommandations des intervenants seront sollicités.

Quatrième étape
Dans la quatrième étape, le comité préparera un rapport final résumant les constatations et les conclusions analytiques des étapes 1, 2 et 3 ainsi que la méthodologie utilisée pendant chaque étape.

Le rapport final présentera des recommandations bien précises préconisant des modifications à apporter à la CSSIAT du Nouveau-Brunswick et fournira une justification détaillée motivant chaque recommandation.

Le rapport final présentera également des points de repère possibles, y compris une justification détaillée de chacun.

Le président remettra le rapport final à la CSSIAT et au ministre, au nom du comité.


  3. Calendrier
   

Le comité commencera son travail en mai 2007 et terminera son mandat au plus tard en janvier 2008.


  4. Membres du comité
   

Le comité sera composé de trois membres nommés par le gouvernement afin d'exécuter le mandat, dont un des membres sera nommé président.

Les membres du comité incluront un représentant syndical et un représentant patronal. Le président du comité sera une tierce partie neutre.

les membres du comité seront des personnes hautement respectées, possédant un bagage de connaissances sur le fonctionnement des régimes d'indemnisation des accidents du travail et une compréhension de l'environnement fragile dans lequel évoluent ces organismes.

Au moins un membre du comité parlera couramment les deux langues officielles.

Le comité sera appuyé par un coordonnateur général qui supervisera les étapes et fournira du soutien au besoin, y compris la rédaction du rapport final sous la direction du comité.

Le comité tentera de dégager un consensus sur toutes les questions.

Le président se verra confier la tâche de la direction et de la coordination générales de l'étude. Comme tel, il veillera à ce que le mandat du comité soit clairement respecté.


  5. Travaux livrables
   

Les travaux livrables incluront un rapport final qui sera rendu public dans les deux langues officielles.

Dans le rapport final, le comité doit présenter la méthodologie adoptée dans chaque étape, les conclusions et l'analyse ainsi que des recommandations bien précises et réalistes préconisant des modifications possibles à la CSSIAT du Nouveau-Brunswick.

Le comité établira également des points de repère dans des domaines clés (comme il sera établi dans le processus d'étude) et fournira une justification de ses choix.

Le rapport final sera remis simultanément à la CSSIAT et au ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail au plus tard en janvier 2008.


Comité d'étude indépendant
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