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Publications


Rapports quinquennaux Les enquêtes Bulletins

Le texte de la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif peut être consulté sur le site Web du procureur général.

La version électronique n’est diffusée qu’à titre documentaire. La version imprimée de la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif fait foi.


Rapports annuels

Cliquez sur les hyperliens pour voir les rapports.


Rapports quinquennaux

  • Rapport quinquennal 2011
    Conformément à l’article 39 du Règlement, le document, ayant été déposé au bureau du greffier par le président de la Chambre le 16 novembre 2011, est réputé avoir été déposé sur le bureau de la Chambre.

Les enquêtes

2015

2014

2013

2012

2006

2003

2001

2000


Bulletins

Cliquez sur les hyperliens pour voir les bulletins.


Le Bureau du commissaire à l'intégrité
Maison Edgecombe
736, rue King
Fredericton (N.-B.)
E3B 5H1
Tél.: 506-457-7890
Téléc.: 506-444-5224
Courriel: coi@gnb.ca
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