Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
 
Commission d’examen de la rémunération parlementaire 2007

Rappport de la Commission d'examen de la rénumération parlementaire 2007


Table des matières

Volume I

Lettre d'accompagnement
Introduction

Exclusion
Historique
Économie

Législateurs et législatrices

Réunions de comités
Indemnité de réinstallation
Orientation professionelle

Rémunération

 

Réserve
Examens actuels au Canada et au Maine
 
    Alberta Nunavut
    Colombie-Britannique Ontario
    Maine Île-du-Prince-Édouard
    Manitoba Québec
    Terre-Neuve-et-Labrador Saskatchewan
    Territoires du Nord-Ouest Yukon
    Nouvelle-Écosse  

Conseil exécutif et fonctions particulières

Premier ministre ou première ministre de la province

Ministres
Présidence et vice-présidence de l'Assemblée
Chef de l'opposition

Whips
Tiers parti reconnu
Recommandations relatives à la rémunération
Pensions

Conclusion et orientation

Points saillants

Annexes

Annexe A-1 : Curriculum vitae
Annexe A-2 : Mandat
Annexe A-3 : Avis paru dans les journaux
Annexe A-4 : Questionnaire à l'intention du public
Annexe A-5 : Premier questionnaire à l'intention des députés actuels
Annexe A-6 : Deuxième questionnaire à l'intention des députés actuels
Annexe A-7 : Questionnaire à l'intention des anciens députés
Annexe A-8 : Conjoncture au Nouveau-Brunswick : analyse de Rick McGaw
Annexe A-9 : Résultats du premier questionnaire à l'intention des députés actuels
Annexe A-10 : Rémunération liée aux comités, 2004-2005.
Annexe A-11 : Rémunération liée aux comités, 2005-2006
Annexe A-12 : Rémunération des députés provinciaux du Nouveau-Brunswick depuis 1979

Annexe A-13 :

Revenu des législateurs et législatrices au Canada
Annexe A-14 : La commission dans les médias
Annexe A-15 : Premières impressions
Annexe A-16 : Revenu au Nouveau-Brunswick (Statistique Canada)
Annexe A-17 : Indemnité parlementaire au Nouveau-Brunswick par rapport à l'IPC et à la valeur en dollars constants de 2006
Annexe A-18 : Rémunération des députés provinciaux de l'Ontario au 1er avril 2007
Annexe A-19 : Rémunération des premiers ministres provinciaux au Canada
Annexe A-20 : Portefeuilles actuels du Conseil exécutif
Annexe A-21 : . Chefs de l'opposition qui sont devenus premier ministre au Nouveau-Brunswick
Annexe A-22 : Recommandations relatives à la rémunération
Annexe A-23 : Espérance de vie au Nouveau-Brunswick (Statistique Canada)
Annexe A-24 : Pension mensuelle à payer après 8 sessions et après 6 session
Annexe A-25 : Types de régimes de retraite sans surcoûts pour les députés
Annexe A-26 : Régimes de pension des députés provinciaux au Canada
Annexe A-27 : Régimes de pensions gérés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick
Annexe A-28 : Notes en fin de texte

Volume II

Annexe B-1 : Examen de la rémunération au Nouveau-Brunswick de 1980
Annexe B-2 : Examens de la rémunération au Manitoba
Annexe B-3 : Examen de la rémunération en Nouvealle-Écosse
Annexe B-4 : Québec - rénumération des députés
Annexe B-5 : État du Maine : Guide des parlementaires
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