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Commission d'examen de la rémunération parlemenatire 2007

Une commission indépendante a examiné les indemnités, frais et pensions à payer aux 55 députés provinciaux du Nouveau-Brunswick.

Le 14 janvier 2008, la commission a déposé son rapport intitulé Rapport de la Commission d’examen de la rémunération parlementaire 2007

Commission

À propos de la   Commission
Mandat
Rémunération, frais, et    pensions

Rapport
Rapport de la Commission d’examen de la rému­nération parlementaire 2007
Volume I / Volume II
Lettre d'accompagnement, le 14 janvier 2008
Recherches préliminaires

Liens pertinents

Communiqués

Apport du public au sujet des traitements, des indemnités de fonction et des autres indemnités des parlementaires (07/09/11)

Commission d'examen de la rémunération parlemenatire 2007
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