Commission d’examen de la rémunération parlementaire 2007
 
Déclaration de confidentialité

 

Nous sommes résolus à protéger la vie privée des utilisateurs. Nous nous faisons un devoir de protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez et de faire en sorte que vos renseignements ne soient utilisés autrement qu'à votre convenance.

Cette déclaration de confidentialité a pour objet de vous informer de nos politiques en ligne et de vous décrire vos options quant à la collecte et à l'utilisation de ces renseignements à partir du site d'ici, ainsi que des formules, questionnaires, etc.

Renseignements recueillis
Certaines données sont perçues dès qu'un utilisateur accède à notre site Web. Nous recueillons des renseignements sur chaque visite de notre site Web, y compris des données démographiques de base et les habitudes de navigation. Seules des données globales sont perçues. Nous nous servons des données recueillies pour :

- établir le profil des utilisateurs;
- favoriser le développement stratégique; et
- analyser l'utilisation du site Web.

Cueillette de renseignements personnels
Tous les renseignements personnels obtenus sous quelque forme qui soit, sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous recueillons des renseignements personnels uniquement à partir des courriels, des formulaires de demande, des demandes de renseignements, des questionnaires et des forums de discussion. Nous ne recueillons que les renseignements fournis par les utilisateurs directement; ils ne sont pas prélevés de votre ordinateur.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels
Nous nous servons des renseignements personnels recueillis sur ce site Web pour nous permettre :

- d'offrir un service personnalisé;
- de recevoir des demandes de renseignements;
- de renseigner les utilisateurs sur les ressources et les services offerts;
- de recevoir la rétroaction et les commentaires du public.

Pour communiquer avec le webmestre
Pour toute question relative à cette déclaration de confidentialité, sur les modalités du site, ou sur votre utilisation du site Web, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Voici nos coordonnées :
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C.P. 6000, 736 rue King
Fredericton, N.B. Canada E3B 5H1
Téléc.: (506) 444-5224
Courriel: paye-parlementaires@gnb.ca

 

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