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AVIS D'AUDIENCES PUBLIQUES ET DEMANDE DE MÉMOIRES
Faites-nous part de vos opinions
date limite - le lundi 30 novembre 2009
Le comité cherche à obtenir votre apport sur les questions soulevées par le projet de loi 60,
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille
, et le projet de loi 53,
Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
.
Présenter un mémoire
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Les personnes qui ne désirent pas comparaître sont priées de présenter un mémoire par courrier, télécopieur ou
courriel.
Vous pouvez également utiliser le formulaire électronique suivant pour soumettre un mémoire.
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Vos commentaires (si vous voulez nous faire part d’un problème ou d’une erreur,assurez-vous de préciser l’adresse URL ou la page visée):
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