Comité spécial de l’examen de la fiscalité

Consultations publiques

Le Comité spécial de l’examen de la fiscalité, comité multipartite de l’Assemblée législative, a pour mission de consulter le public et les parties prenantes au sujet des options présentées dans le Document de travail sur le régime fiscal du Nouveau-Brunswick. Ce document présente plusieurs options de restructuration du régime fiscal de la province, et le comité accueillera avec plaisir l’apport des gens du Nouveau-Brunswick. Voir Document de travail .

Audiences publiques. Le comité tiendra des audiences publiques aux endroits énumérés ci-dessous. Les particuliers ou les organisations qui désirent comparaître devant le comité doivent aviser de leur intention le bureau du greffier de l’Assemblée législative au plus tard le 20 juin 2008. Les interventions devraient se limiter à 20 minutes. (Voir calendrier)

Mémoires. Les personnes qui ne désirent pas comparaître devant le comité sont invitées à faire parvenir un mémoire à l’adresse ci-dessous au plus tard le 1er août 2008. Les mémoires peuvent aussi être communiqués par télécopieur, par courriel ou en ligne

Bureau du greffier
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
C.P. 6000
   Fredericton (Nouveau-Brunswick)  E3B 5H1
Tél : 506-453-2506  ; téléc. : 506-453-715
Leg-consultations@gnb.ca