Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi modifiant la Loi sur l'Université du Nouveau-Brunswick

Législature :
54
Session :
5
Projet de loi no :
25
Parlementaire:
L'hon. Furlong
Première lecture :
2003-1-7
Deuxième lecture :
2003-1-8
Comité plénier :
2003-3-18
Amendement :
Troisième lecture :
2003-3-19
Sanction royale :
2003-4-11
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Bill 25

Texte du projet de loi :
Sa Majesté, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète :



1                           Le paragraphe 21(1) de la Loi sur l'Université du Nouveau-Brunswick, chapitre 40 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1984, est modifié par la suppression de « vice-recteur aux recherches et à la coopération internationale » et son remplacement par « vice-recteur à la recherche ».



2                           L'alinéa 23(1)c) de la Loi est modifié par la suppression de « vice-recteur aux recherches et à la coopération internationale » et son remplacement par « vice-recteur à la recherche ».



3                           L'article 30 de la Loi est modifié



a)                au paragraphe (1)



(i)         à l'alinéa b), par la suppression de « vice-recteur aux recherches et à la coopération internationale » et son remplacement par « vice-recteur à la recherche »;



(ii)       par l'adjonction, après l'alinéa c), de ce qui suit :



c.1)             le doyen de Renaissance College;



b)                au paragraphe (2)



(i)         à l'alinéa b), par la suppression de « vice-recteur aux recherches et à la coopération internationale » et son remplacement par « vice-recteur à la recherche »;



(ii)       par l'adjonction, après l'alinéa b), de ce qui suit :



b.1)            le vice-recteur adjoint de Saint-Jean;



(iii)    par l'adjonction, après l'alinéa d), de ce qui suit :



d.1)            le directeur de la vie étudiante et des services aux étudiants et étudiantes de Saint-Jean;



4                           Le paragraphe 35(1) de la Loi est abrogé et remplacé par ce qui suit :



35(1)               Est constitué un conseil des doyens, qui se compose du recteur, du vice-recteur à l'enseignement, du vice-recteur à Saint-Jean, du vice-recteur à la recherche, du doyen de Renaissance College et des doyens des facultés et écoles de l'Université.



5                           Le paragraphe 64(3) de la Loi est modifié



a)                au passage qui précède l'alinéa a), par la suppression de « vice-recteur aux recherches et à la coopération internationale » et son remplacement par « vice-recteur à la recherche »;



b)                à l'alinéa a), par la suppression de « recteur du développement des recherches et de la coopération internationale de l'Université » et son remplacement par « recteur du développement de la recherche de l'Université »;



c)                  par l'abrogation de l'alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :



b)                  est responsable devant le recteur des relations de l'Université avec les gouvernements et organisations industrielles concernant le développement et le financement des recherches;



d)                par l'abrogation de l'alinéa c);



e)                  à l'alinéa (d) de la version anglaise, par la suppression de "Vice-President (Research and International Cooperation)" et son remplacement par "Vice-President (Research)".



6                           Le paragraphe 85(4) de la Loi est modifié par l'abrogation de « des alinéas 30(1)d) à f) » et son remplacement par « des alinéas 30(1)c.1) et d) à f) ».




 

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