Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Loi modifiant la Loi créant l'Ordre du Nouveau-Brunswick

Législature :
55
Session :
1
Projet de loi no :
19
Parlementaire:
L'hon. M. Mockler
Première lecture :
2003-12-9
Deuxième lecture :
2003-12-12
Comité plénier :
2004-5-25
Amendement :
Troisième lecture :
2004-5-26
Sanction royale :
2004-5-28
Download PDF :
Bill 19

Texte du projet de loi :
Sa Majesté, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète :



1                           La Loi créant l'Ordre du Nouveau-Brunswick, chapitre O-5.01 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2000, est modifiée par l'adjonction, après l'article 4, de ce qui suit :



Lieutenant-gouverneur est membre à vie

4.1                      Sous réserve de l'article 12, dès qu'une personne est nommée lieutenant-gouverneur, elle devient membre de l'Ordre à vie.



Dispositions transitoires

2(1)                   Dans le présent article, « Ordre » désigne l'Ordre du Nouveau-Brunswick créé à l'article 2 de la Loi créant l'Ordre du Nouveau-Brunswick.



2(2)                   Sous réserve de l'article 12 de la Loi créant l'Ordre du Nouveau-Brunswick, le lieutenant-gouverneur à l'entrée en vigueur du présent article devient membre de l'Ordre à vie.



2(3)                   Sous réserve de l'article 12 de la Loi créant l'Ordre du Nouveau-Brunswick, tout ancien lieutenant-gouverneur qui est vivant à l'entrée en vigueur du présent article devient membre de l'Ordre à vie.



NOTES EXPLICATIVES



Article 1



Nouvelle disposition.



Article 2



Dispositions transitoires.

 

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