Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi sur les embaumeurs, les entrepreneurs de pompes funèbres et les fournisseurs de services funèbres *

Législature :
55
Session :
1
Projet de loi no :
62
Parlementaire:
M. Stiles
Première lecture :
2004-6-17
Deuxième lecture :
2004-6-24
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
2004-6-24
Sanction royale :
2004-6-30
Download PDF :
Bill 62

 

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