Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Loi supplémentaire de 2004-2005 (1) portant affectation de crédits

Législature :
55
Session :
2
Projet de loi no :
20
Parlementaire:
L'hon. Volpé
Première lecture :
2005-1-18
Deuxième lecture :
2005-1-19
Comité plénier :
2005-1-21
Amendement :
Troisième lecture :
2005-1-21
Sanction royale :
2005-1-21
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Bill 20

Texte du projet de loi :
Sa Majesté, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète :



Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total $85,367,000 qui servira à subvenir, ainsi qu'il est énoncé à l'annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, auxquelles il n'est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu'en conformité des crédits figurant au budget supplémentaire, Volume I, de l'année financière se terminant le 31 mars 2005, document sur lequel l'annexe est basée.



ANNEXE


   
   

COMPTE ORDINAIRE


   
   

Ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick
   
$10,000,000

Ministère des Services familiaux et communautaires
   
5,000,000

Ministère des Finances
   
620,000

Gouvernement Général
   
22,000,000

Ministère de la Santé et du Mieux-être
   
39,800,000

Assemblée législative
   
500,000

Ministère de la Sécurité publique
   
2,147,000

Ministère de l'Approvisionnement et des Services
   
1,500,000


   
   

Total du compte ordinaire
   
$81,567,000


   
   

COMPTE DE CAPITAL


   
   

Ministère de la Santé et du Mieux-être
   
$3,800,000


   
   

Total du compte de capital
   
$3,800,000


   
   

Total général - Budget supplémentaire, Volume I, de l'année financière se terminant le 31 mars 2005 (charges et dépenses auxquelles il n'est pas autrement pourvu)
   
$85,367,000

 

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