Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi modifiant la Loi sur la Galerie d'art Beaverbrook

Législature :
55
Session :
2
Projet de loi no :
26
Parlementaire:
L'hon. Mockler
Première lecture :
2005-1-19
Deuxième lecture :
2005-1-20
Comité plénier :
2005-1-21
Amendement :
Troisième lecture :
2005-1-21
Sanction royale :
2005-1-21
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Bill 26

Texte du projet de loi :
Sa Majesté, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète :



1                           L'article 5 de la Loi sur la Galerie d'art Beaverbrook, chapitre B-1 des Lois révisées de 1973, est modifié



a)                par l'abrogation du paragraphe (5) et son remplacement par ce qui suit :



5(5)                   Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres.



b)                par l'adjonction, après le paragraphe (5), de ce qui suit :



5(6)                   Le mandat du président du conseil d'administration est d'un an ou, si elle se produit plus tôt, jusqu'à l'expiration de son mandat d'administrateur.



5(7)                   Un administrateur nommé en vertu du paragraphe (2) peut être relevé de ses fonctions pour motif valable par le lieutenant-gouverneur en conseil.



Dispositions transitoires

2(1)                   Le choix de toute personne à titre de président ou de président suppléant du conseil d'administration de la Galerie d'art Beaverbrook est révoqué.



2(2)                   Sont irrecevables les actions, requêtes ou autres instances introduites contre le ministre responsable du Secrétariat à la Culture et au Sport ou la Couronne du chef de la province en raison de la révocation prévue au paragraphe (1).



NOTES EXPLICATIVES



Article 1



a)                  La disposition actuelle se lit comme suit :



5(5)                   La présidence du conseil d'administration est exercée par celui des membres du conseil qu'ont choisi le ou les curateurs.



b)                  Nouvelles dispositions.



Article 2



Dispositions transitoires.

 

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