Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi modifiant la Loi sur les produits forestiers

Législature :
56
Session :
1
Projet de loi no :
22
Parlementaire:
L'hon. Donald Arseneault
Première lecture :
2007-2-15
Deuxième lecture :
2007-2-20
Comité plénier :
2007-3-14
2007-5-15
Amendement :
2007-5-15
Troisième lecture :
2007-5-16
Sanction royale :
2007-5-30
Download PDF :
Bill 22

Texte du projet de loi :

 

Amendment :

Article 1
À la définition « produits forestiers de base », suprimer l'alinéa b) et remplacer par ce qui suit :

b) les copeaux de bois et la biomasse fabriqués au site d'exploitation ou sur le site d'exploitation,

Article 1
À la définition « biomasse », par l'adjonction de « qui se retrouvent en surface » après « forêt ».


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