Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi sur l'aide financière aux étudiants du postsecondaire

Législature :
56
Session :
1
Projet de loi no :
81
Parlementaire:
L'hon. Edward Doherty
Première lecture :
2007-6-1
Deuxième lecture :
2007-6-5
Comité plénier :
2007-6-7
Amendement :
Troisième lecture :
2007-6-8
Sanction royale :
2007-6-26
Download PDF :
Bill 81

Texte du projet de loi :

 

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