Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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++ Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée +

Législature :
56
Session :
2
Projet de loi no :
25
Parlementaire:
M. Jeannot Volpé
Première lecture :
2007-12-12
Deuxième lecture :
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
Download PDF :
Bill 25
note :
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire

++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée


Texte du projet de loi :

 

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