Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur

Législature :
56
Session :
2
Projet de loi no :
57
Parlementaire:
L'hon. Denis Landry
Première lecture :
2008-5-14
Deuxième lecture :
2008-6-10
Comité plénier :
2008-6-17
2008-6-18
Amendement :
2008-6-18
Troisième lecture :
2008-6-18
Sanction royale :
2008-6-18
Download PDF :
Bill 57

Texte du projet de loi :

 

Amendment :
Article 1 Alinéa a)

Dans la version française du paragraphe 261(1), au passage qui précède l'alinéa a), remplacer « autorités législatives locales » par « collectivités locales ».

Article 1 Alinéa b)

Dans la version française du paragraphe 261(2), remplacer « l'autorité législative locale » par « la collectivité locale ».


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