Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi modifiant la Loi sur la Société protectrice des animaux

Législature :
56
Session :
2
Projet de loi no :
77
Parlementaire:
L'hon. Carmel Robichaud
Première lecture :
2008-5-28
Deuxième lecture :
2008-5-30
Comité plénier :
2008-6-17
Amendement :
2008-6-17
Troisième lecture :
2008-6-18
Sanction royale :
2008-6-18
Download PDF :
Bill 77

Texte du projet de loi :

 

Amendment :
Ajouter après l'article 4 ce qui suit:

4.1 Le paragraphe 15(2) de la Loi est modifié par la suppression de « trente » et son remplacement par « quinze ».

Article 5 Alinéa c)

Au paragraphe 16(3.1), supprimer « trente » et remplacer par « quinze ».

Article 5 Alinéa e)

À l'alinéa 16(4.1)b), supprimer « trente » et remplacer par « quinze ».

Article 5 Alinéa g)

Au paragraphe 16(5.1), supprimer « trente » et remplacer par « quinze ».


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