Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi modifiant la Loi sur le montage et l'inspection des installations électriques

Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
2
Parlementaire:
L'hon. John W. Foran
Première lecture :
2008-11-26
Deuxième lecture :
2008-11-28
Comité plénier :
2008-12-3
Amendement :
Troisième lecture :
2008-12-9
Sanction royale :
2008-12-19
Download PDF :
Bill 2

Texte du projet de loi :

 

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