Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
17
Parlementaire:
M. David Alward
Première lecture :
2008-12-3
Deuxième lecture :
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
Download PDF :
Bill 17
note :
Le 4 décembre 2008 - Le débat au moment de la deuxième lecture est ajourné.
Le 11 décembre 2008 - La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée.




Texte du projet de loi :

 

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