Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants

Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
27
Parlementaire:
L'hon. Victor Boudreau
Première lecture :
2008-12-16
Deuxième lecture :
2008-12-17
Comité plénier :
2009-6-10
Amendement :
2009-6-10
Troisième lecture :
2009-6-11
Sanction royale :
2009-6-19
Download PDF :
Bill 27
note :



Les amendements de projets de loi à l’étape de la première lecture ne sont fournis qu’à titre indicatif. Pour obtenir le texte officiel de l’amendement, communiquer avec le bureau du greffier de l’Assemblée législative. Téléphone : 506-453-2506 ; télécopieur : 506-453-7154 ; site Web : www.gnb.ca/legis/index-f.asp.

Texte du projet de loi :

 

Amendment :

Article 1

À l’article 7.01

a) biffer le paragraphe (3);

b) renuméroter le paragraphe (4), qui devient le paragraphe 7.01(3);

c) au paragraphe (5),

(i) renuméroter le paragraphe, qui devient le paragraphe 7.01(4);

(ii) biffer « paragraphe (4) » et remplacer par « paragraphe (3) »;

d) renuméroter le paragraphe (6), qui devient le paragraphe 7.01(5).


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