Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Accueil | English

Loi modifiant la Loi sur les travaux publics

Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
33
Parlementaire:
L'hon. Dr E.J. Doherty
Première lecture :
2009-3-18
Deuxième lecture :
2009-3-20
Comité plénier :
2009-4-3
Amendement :
Troisième lecture :
2009-4-3
Sanction royale :
2009-4-3
Download PDF :
Bill 33
note :
Comité plénier et avancement des travaux - le 24 mars 2009 ; le 25 mars 2009 ; le 31 mars 2009.

Texte du projet de loi :

 

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge